PoliceNet Forums: affiche "A vendre" - PoliceNet Forums

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affiche "A vendre" vente de voiture

#1 User is offline   ludus.pro.patria 

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Posted 21 August 2008 - 08:09 AM

Bonjour,
Un policier pourrait il répondre à ma question ?
J'ai entendu dire qu'il était interdit de coller sur une voiture garée sur la voie publique ou circulant sur la voie publique une affiche proposant ce véhicule à la vente (on parle ici d'une voiture se déplaçant régulièrement pas d'une épave abandonnée le long de la route).
Quelqu'un peut il confirmer (ou infirmer) ?
Merci

Eric
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#2 User is offline   seb01 

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Posted 21 August 2008 - 08:46 AM

Bonjour,

Selon moi l'affiche de vente est autorisée sur le véhicule pour autant qu'un timbre fiscal prévu à cet effet y soit apposé ;) ...
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#3 User is offline   seb01 

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Posted 21 August 2008 - 08:47 AM

Rectification...

J'ai un doute, il me semble que les timbres fiscaux n'existent plus...
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#4 User is offline   Elpatatinos 

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Posted 21 August 2008 - 08:50 AM

Je confirme, sur la voie publique c'est interdit, dixit le magistrat roulage du parquet de Mons. Ne me demande pas la raison, je l'ai su mais j'ai oublié :-)
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#5 User is offline   lucd 

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Posted 21 August 2008 - 08:59 AM

il y a qq année (+/-10) cela m'as valu un PV : motif il est interdit de mettre en vente un objet sur la voie publique sans autorisation...
à l'époque on parlait aussi de timbre fiscaux sur l'avis de vente et cela voulait dire autorisation ... ????!!!??? mais non vérifier
et depuis cela a certainement changé !!!!

humour ON : ;)
il est vrai que si c'est interdit et qu'il y a amende à la clé , rien que avec ça cela vas renflouer toutes les caisses de l'état.......
Humour OFF: :D
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#6 User is offline   stefvanholl 

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Posted 21 August 2008 - 09:34 AM

C'est indiqué dans le code de la route, en son article 25.2 :

25.2. Il est interdit d'exposer sur la voie publique des véhicules en vue de la vente ou de la location.

Voilà ...
Stéphane.
Modérateur des Forums & Administrateur
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