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Accident en droit

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Rifi7 
- 11/04/2018 - 01:17 - 3 comments

Bonjour a toute la communauté,

Alors je vais poser ici mon problème,

Hier soir j'ai été victime d'un accident.

J'étais sur une chaussèe a 2 bande de circulation. La première pour continuer tout droit la deuxieme pour virer a droite

Une voiture était derrière moi, se rabat sur la droite pour ensuite se rabbatre sur la bande de gauche et je la cogne a l'arrière.

On s'arrête je justifie mes droits car elle était en tort. Elle était sur une bande pour virer a droite hors elle ne l'as pas fait et de deux elle effectue une maneouvre en changeant de bande.

Sa justification et qu'elle était a droite et qu'elle a le droit.

La question que je me pose et qui et en droit et qui et en tort?

Merci beaucoup d'avance
Read 137 times - last comment by shadow3105     

Invitation a etre entendu (catégorie III)

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stephler 
- 06/04/2018 - 19:24 - 1 comments

Bonjour,

j'ai reçu une lettre d'invitation à etre entendu pour abandon de déchets

Ne pouvant pas me rendre à la date proposée et étant d'accord sur les faits que je ne peux nier.

Ai-je l'obligation de m'y rendre ou puis je ne pas y aller et la procédure suivra son cours avec sa sanction financière prévue?

merci
Read 116 times - last comment by shadow3105     

Vol non poursuivi, merci la police

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Michel R 
- 28/03/2018 - 14:11 - 2 comments

Fin novembre 2016 expulsion (Sans saisie) d'un exploitant de garage pour non paiement de loyer. En stock matériel divers mais aussi pour 25.000 € de pneus appartenant à des clients de l'entreprise qui restent sur place vu le peu de moyens mis en oeuvre pour le déménagement. Les pneus seront enlevés sous quelques jours.

Quelques jours plus tard, le patron apprend par un confrère voisin que le propriétaire cherche un acheteur pour ce lot de pneus (Hiver/été, certains montés sur jantes).

Je me rends sur place et assiste à la vente. J'appelle le 101, on va me rappeler. 10-15 minutes plus tard on me rappelle, on refuse de venir prendre l'identité des intervenants et on me renvoi vers la Justice de Paix. (Manifestement ils ont autre chose à faire)

Je me rends 2 jours plus tard (Après entretien avec le Comité P) à la police de Roodebeek pour déposer plainte. Ils refusent tout simplement. (Ils ont sûrement encore autre chose à faire)

La plume n'étant pas chose à m'effrayer, je sort la plus belle et rédige une plainte au Procureur du Roi. Dans ce dossier je ne suis que témoin et pas victime et le dossier sera classé sans suite faute de réel plaignant.

Episode 2: Plusieurs clients du garage (75x4 = 300 pneus/roues) ont voulu déposer plainte à la police (Schaerbeek et Woluwé St Lambert - Bruxelles?) et se sont tous fait remballés vers la Justice de Paix.

Conclusion si vous vous faites prendre à voler, demandez à la police pour être convoqué devant la Justice de Paix, comme ça la police elle l'aura... la Paix.

J'ai bien sûr introduit plusieurs plaintes, à Maingain (Chef de police WSL), au Comité P. Je remercie au passage le Comité P pour leur avoir dit "Faut plus recommencer hein". Chez Maingain il ont même dit aux clients qu'il devaient s'adresser au Curateur et donné le nom de mon épouse. Un erreur, qu'ils ont dit, et même réaction: "Y faut plus recommencer hein". A part ça même chez Maingain ils ont le droit de refuser de dresser un PV. (A la tête du client sans doute?)

Je me demande vraiment pourquoi j'ai perdu tant de temps pour rien, 75 clients sont privés de leurs pneus et le garagiste est maintenant pensionné tout en ayant rien perdu... et rien à y gagner... et en étant même pas payé pour ce faire, là ou d'autres le sont et ne font rien...

Michel, le garagiste pensionné

PS: Si ça intéresse RTL ou autres je peux vous donner tous les détails, policiers vexés, policiers qui ne comprennent rien, policiers qui se prennent pour le nombril du monde, etc... Juste une chose en commun, moins on fait, mieux on se porte! Je rappelle que ma démarche se fait à titre gracieux.
Read 157 times - last comment by Maïcool     

Pro Justicia sur lecture d'un radar préventif

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Serious_Sun 
- 28/03/2018 - 10:21 - 0 comments

Bonjour,

J'ai reçu un PV pour excès de vitesse où il est indiqué que 2 verbalisant ont lu sur un radar préventif la vitesse a lequelle j'étais supposé rouler (74 km/h au lieu des 50 réglementaires). Je suis très surpris car , à ma connaissance, les radars préventifs ne sont pas homologués pour constater une infraction. Ce n'est pas la première fois qu'en passant devant un de ces appareils, la vitesse affichée ne correspond pas à celle de mon véhicule. Par exemple, derrière la ghare de Charleroi Nors, à la Villette, quand vous passez devant un de ces radars, il affiche 1888 !!

Qu'en est-il? Ce PV peut-il être contesté?

Cordialement,
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Test cognitif police = même chose que le Selor?

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Vincent911 
- 20/03/2018 - 02:22 - 1 comments

Bonjour,

Je voudrais savoir si certain d'entre-vous ont passés le Test "Abstrait / jugement situationnel / Bac à courrier et le Verbal" au Selor ainsi que le test cognitif à la police.

Est ce que c'est la même chose?
Plus facile au selor ou à la police ou c'est pareil?
Merci.

Vincent
Read 189 times - last comment by mahone     

Ancienneté service public

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olivier001 
- 17/03/2018 - 01:16 - 2 comments

Bonjour,

Je travaille à la SNCB depuis 10 ans maintenant.
Est-ce que ça rentrerai en ligne de compte pour le calcul du salaire en tant qu’ agent de Sécurisation.
Si une personne pourrait me renseigner se serai super.

Merci
Read 162 times - last comment by David_S     

BNG

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titi001 
- 16/03/2018 - 23:46 - 2 comments

Bonjour

j'aimerai des réponses à mes questions voila j'aimerais postuler à la police mais j'ai des antécédent au niveau bng ou j'ai commis dés délit mais jamais aucune condamnation
Je sais que je n'ai pas été une blanche colombe et j'assume mes bêtises avec regrets est mon parcours chaotique durant ma jeunesse
Il'y a des faits datant de plus de 10 ans, mais tirs sur la bng
Je n'ai plus fait aucune bêtise depuis 2011 ou j'ai une prise de conscience dans ma vie tant au niveau privé que professionnel
Je sais que j'aurais cette étiquette, mais ma vie à changer et j'ai changé et prouvé que l'on peux changer
Es-ce que penser vous que j'aurais mes chances où je peu perdre tout espoir a cause de mon bng

et comme je n'arrive pas à trouver la réponse je me permet de la poser


merci a vous de m'aider
Read 166 times - last comment by titi001     

Citation directe

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missklio 
- 12/03/2018 - 13:49 - 2 comments

Bonjour,

Ma soeur sous permis provisoire s'est garée indûment sur un stationnement handicapé en octobre dernier. A la petite lettre demandant si elle a des circonstances à faire valoir etc, elle a répondu qu'elle reconnaissait l'infraction et était ok de payer l'amende.
Depuis plus de nouvelles. Elle a rappelé une fois la police pour savoir quand l'amende allait arriver mais on lui a simplement répondu qu'on n'allait pas l'oublier.
Vendredi, elle a reçu du parquet une citation à comparaître devant le tribunal de police pour ce fait.
Est-ce normal ?
Read 137 times - last comment by missklio     

partage d'expérience 2 premiers jours de test

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baudouin.f 
- 06/03/2018 - 14:07 - 1 comments

Bonjour,

J'ai récemment vu un topic où quelqu'un demandait des retours d'expérience sur les tests de la sélection de la police.
Y étant "abonné" et étant un vétéran en la matière (depuis 2014), je lui ai partagé mon ressenti, mes conseils et appréhensions.
aujourd'hui, je décide de le partager dans un topic au cas quelqu'un en ait un jour besoin, comme ce fut mon cas il y a bien longtemps:
Le parcours fonctionnel n'est pas difficile, c'est comme toute la sélection, c'est pas difficile mais c'est... délicat!!!
tu ne peux pas encore présenter les tests car tu dois avoir un diplôme CESS ou équivalant car tu dois fournir un CESS ou une "attestation de fréquentation scolaire stipulant que vous êtes actuellement en dernière année d’étude de l’enseignement secondaire supérieur", donc tu pourras t'inscrire en septembre 2018 ou Juin 2018 si ton école accepte de te fournir cette attestation après ta réussite de 5ème année (je sais pas,je l'ai pas fait, c'est plus une vague théorie en fait...).

http://www.jobpol.be...NSP_FR-2016.pdf

Sinon tu peux passer les epreuves d'agent a partir de 17 ans mais pour l'instant il y a plus de recrutement et y'en aura peut-être plus jamais, va savoir
y'a aussi agent de sécurisation, c'est pareil (il te faut 17 ans) sauf que l'agent de police travaille zone de police locale et a des missions de "roulage"; l'agent de sécurisation travaille pour la police fédérale et effectue des missions de "sécurisation" dans toute la belgique (wallonie, le plus souvent sauf a bruxelles si tu parles NDLS)

Pour ce qui est des épreuves, le parcours fonctionnel a changé en 2015, je penses (je l'ai passé avant et après le changement)
tu trouverras ce parcours comme tout le reste sur jobpol (http://www.jobpol.be...eprocedure_cv/)
le parcours fonctionnel est pas difficile mais faut t'y préparer, moi j'ai commencé à m'entraîner un mois avant le test (lorsque j'ai été appelé) alors que j'étais à peu près le dernier de la classe en sport, j'ai couru 5 km par jour pendant un moi et j'ai fait 2min40 (il faut le faire en 2min50) sans trop se presser. je te conseille de voir ceci, le parcours fonctionnel est pas à jour (Maintenant c'est 2min 50 pour H./3M20 pour F) + 1à secondes supp. pour les plus de 45 ans.
l'épreuve de porter et poussée se fait encore en 1 min.(easy, faut 40-45 sec. en moyenne mais attention à la fatigue).

Le cognitif, tu peut t'entrainer ici:
c'est les mêmes exercices (pour l'exercice "abstrait" lors de l'examen, l'énoncé change toutes les 4 questions, c'est 4 schémas différents mais avec la même base, tu verras en faisant les exercices sur jobpol) A voir si ca a changé mais à mon époque, c'était le cas et j'aurais gagné du temps si j'avais su.
"c'est les mêmes exercices en plus long. y'a juste un test sur ordi plus psychologique (je suis plus "empathique, ou "spontanné", ce genre de question) et un test sur une vidéo muette de +/- 4 min., tu dois ensuite faire un résumé de 12 à 15 lignes, c'est sur un programme tu peux pas valider si t'as pas entre 12 et 15 lignes, pour cet exercice tu peux utiliser les abbréviations "Mme", "Mr" et "Mlle" pour les autres abbréviations je sais pas, c'est le gars de l'organisation qui nous l'a dit pdt l'exam. pour gagner de la place.
pour l'anecdote, j'avais pas assez de mots (10 lignes) alors j'ai réécris au complet toutes les abbréviations.
la vidéo c'était un coouple qui volent un cd, puis ils sont chopés par la police-> direction cellule puis entendus par le commissaire.
après t'as un questionnaire de 10-20 questions en qcm avec des questions du genre modèle de la voiture de police, couleur des vetements du gars, nom de la ZP à un moment le flic fait un appel depuis un fixe et on voit le numéro du fixe du commissariat, la question c'était 3 fois le même numéros avec juste les 2 ou 3 derniers chiffres qui changent, quand ils la mettent en cellule ils demande le numéro de celle-ci (t'inquiètes ils font un gros plan sur le numéro "1", y'avait pas foule ce jour-là) et enfin le truc que personne ne sait: dans le bureau du commissaire, combien y a-t-il de cadres au mur derriere le commissaire(1, 2 ou 3)? perso, j'ai tappé entre les 2 et j'ai mis "2", j'ai mis au milieu, c'est la décision la plus logique...
La première partie sur la descrition faut aller à l'essentiel, le nom du cd volé par exemple, c'est pas la peine...
pour la deuxieme partie, c'est sur les détails en qcm.
faut faire attention à pas faire de fautes, j'étais en 7 sécu avec beaucoup de gens qui voulaient faire police, ceux qui rataient c'étaient pour le français ou de la vidéo... http://www.jobpol.be/home/police_test/

puis y'a l'épreuve de personnalité, je l'ai raté deux fois mais pas de panique, je vais t'expliquer...
le matin tests en deux groupes, le premier aux ordis (tests comme avant (plutôt loyal ou rigide, plutot sylpa ou volontaire), cet exercice, ils vont le regarder par rapport à celui de l'entretien cognitif ou des années passées si t'as déjà échouer et ils vont te demander pk t'as pas les memes réponses éventuellement (faut leurs expliquer comment et pk t'as changé, genre t'es devenu moins timide, ...),
un test sur le bac à courrier, c'est de la merde t'as 20 courrier et 20 minutes pour répondre à 40 questions (personne ne finit les 40 questions, moi j'en ai fait 7, les gens en faisaint entre 8 et 10). et un formulaire sur l'honneur avec avez-vous fumé, avez-vous participer à des délits, etc. faut dire la vérité pcq si ils apprenent que tu leur a menti, c'est léchec et pt'etre qu'ils voudront plus jamais de toi.
y'a un gars il a pas mentionner un vol de bonbons quand il était jeune pcq il pensait qu'ils étaint pas au courant, il s'est fait mettre en échec.
avez-vous déjà fumé un joint, dis-le pcq c'est pas illégal en dessous de " gr. et que c'ets pas non-plus un traffic de drogue... par contre si t'as participé à un braquage ou quoi, faut pt'etre pas le dire...
pdt le feedback elle me dit que pour la boite à lettre j'ai eu 1 à cet exercice (un c'est la note la plus basse mais avec les exercices individuels de l'après-midi j'ai finit par avoir 3 à cette compétence (y'a Dix compétences (élimination d'office après un "1" et plus de 3 (4) notes inférieures à 4), apparament ils se réservent le droit de te refuser même si t''a pas de 1 ou 4 notes > à 4.
la première fois, j'étais trop timide (genre beaucoup trop), c'est ma faute
la deuxième fois j'étais pas bien mais je savais pas que j'étais en dépression, qui se caractérisait par une grande anxciété, ca m'a porté préjudice pour l' entretien psychologique surtout pcq c'était une meuf spéciale en plus...

pour l'entretien psy, faut etre à l'aise, éviter de montrer que t'es impressionner, sourrire, se tenir droit, répondre calmement, une bonne communication non-verbal. la seule chose c'est qu'elle va te poser sdes question sur la police (directions PF, mission PL, quelques modules de la formation d'inspecteur,...) et c'est ce qui représente ta motivation (une compétence entière) donc si tu connais rien tu peux te tapper un "1" et etre mis en échec moi j'ai eu "2" pcq elle m'a rien laissé dire, longue histoire, retiens juste qu'il faut t'imposer (plus que ca même, je lui ai proposé 2 fois de lui en dire plus sur la police, elle m'a dit pas besoin
et après elle vient me dire que je lui ai pas dit grand chose sur la police, tu vois le genre ;)
à mon avis elle a vu que j'étatis pas à l'aise net que je parlais pas beaucoup et elle m'a clashé en pensant que je ferais pas un bon flic, quoi...
à cepropos, j'ai fait un PPT. sur le sujet, tu peux m'envoyer un mail, je te l'enverrai si tu veux (baudouin.floymont2gmail.com)

l'àprès-midi, 2 travaux de groupes(attention y'en a un où tout le monde peut participer, exemple, chacun a un jeu et on doit déterminer lequel on va mettre en premiere page d'un magazine sur base de consignes qu'on nous donne mais y'a pas de bonne réponse (c'est genre, les jeunes préfèrent les jeux violents et un autre énoncé te dit que les parents préfèrent des jeux pas violents) tu vois le genre, quoi ;)
le deuxième travail de groupe c'est genre trouver un photographe, un traiteur, un imprimeur et un DJ pour la remise de diplome, mais chacun a deux offres (genre un traiteur et un imprimeur) et il faut en choisir un de chaque.
Mais du coup t'as que deux offres sur 4 et c'est plus délicat de participer quand t'as rien à dire...
En tout cas l'essentiel c'est de pas avoir l'air timide, même quand tu dis rien, avoir l'air sympa, sourrire avoir une bonne comm non-verbale, etc.
et faire attention à participer sans faire le tyran (genre "non, c'est de la merde ton idée, je décide à point c'est tout")
avant de passer au travail de groupe y'a un petit travail individuel, genre résumé untexte expliquant les PT+ et - du jeu ou organiser un horaire pour les exams; t'en fais pas si tu comprends rien à l'exercice sur les examanes d'infi., c'est que t'as eu le meme que nous, personne n'a rien compris...

Voilà, j'espère que ca t'as aidé mais en tout cas ca m'a fait plaisir de coucher tout ce que je sais et ma frustration sur papier.
n'hésitez pas à m'envoyer un mail pour le PPT, il est super complet et personne l'utilise jamais, alors si ca peut aider...

baudouin.floymont@gmail.com
Read 312 times - last comment by Santos     

Savoir si un véhicule d'occasion est déclaré volé [particulier]

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im777 
- 04/03/2018 - 23:10 - 1 comments

Bonsoir,
Je suis en train d'acheter une véhicule d'occasion à un particulier en Belgique, pour l'exporter en France.

Or je suis sur une affaire ou j'ai des soupçons qu'il s'agit d'une voiture volée.

Comment en avoir la certitude ? Existe-t-il un fichier accessible au public ? Faut-il demander cet information dans un commissariat Belge ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.
Read 187 times - last comment by mikrol     

Informations recrutement

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Matteo 
- 27/02/2018 - 14:12 - 2 comments

Bonjour/Bonsoir !

Si aujourd'hui j'écris ce topic c'est afin de pouvoir récupérer quelques informations auprès de personnes ayant déjà passé les tests.

En effet je suis un jeune garçon de 17 ans, mais j'ai l'envie de faire ce métier depuis l'âge de 7 ans. L'envie ne me manque pas ! Je suis très motivé et j'imagine que si j'arrive à la commission je devrais leurs montrer mon envie. Cependant j'ai bien peur que mon parcours professionnel ne se résume à rien et donc je manquerai très certainement de choses à dire devant le jury. Est-ce que des personnes sont / ont déjà été dans le même problème que moi ? Et comment avez-vous fait ?

Ensuite, je suis en 5ème technique de comptabilité et j'aimerai rendre mon formulaire de recrutement avant mon entrée en rhéto afin de pouvoir passer les tests durant ma dernière année scolaire en vue de sortir de l'école diplômé pour ensuite directement rentrer à l'académie si je suis apte. Cependant est-ce que des personnes s'y connaissant pourraient me dire si je peux passer mes tests durant cette année scolaire est autorisé ?

Enfin, pouvez-vous me conseiller sur ce que je peux faire pour me préparer aux tests ( Cognitif, Parcours fonctionnel, Psychologique et passage devant la commission ) que ce soit des conseils du type : "Courir 15 minutes par jour, ..." je suis preneur de tout ! Ensuite pour ce qui est du passage devant la commission j'aimerais des aides au niveau des questions posées. Je vais faire une farde reprenant toutes les questions posées afin de m'y préparer au mieux !


Merci d'avoir lu mon topic ! ^_^
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Durée d un retrait de permis

User is offline  
acideuh 
- 20/02/2018 - 20:05 - 0 comments

Bonjour ,

J'ai un retrait de permis de 8 jours , cependant , l officier de police me dit que si je le dépose vendredi , le retrait prendra cours samedi.

Donc , si je suis ce qu'il me dit : je le dépose vendredi 23/02/2018 , je pourrais le récupérer le 05/03/2018 (étant donné que je ne sais pas le récupérer le samedi 03/03/2018 )

Mais !

Je viens de lire que les jours de retrait de permis ne sont valables que les jours ouvrable et donc les week-end/jours fériés sans permis ne sont pas compté ?!

Je comprend plus rien , car étant indépendant dans le transport , pas de permis = pas d'argent !

D’après ce même agent de police , il m'est impossible de demander d’aménager les jours de retrait , soit pendant les vacances , ou bien les week-end .....

Et dire que j'ai été me faire représenter par un avocat lors de l'audience... mais a quoi il a servi... ?! ( ceci est un autre débat )

Merci d’éclairer ma lanterne , car je deviens fou a calculer les jours ou je perdrais le moins de jours de travail.
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Durée d un retrait de permis

User is offline  
acideuh 
- 20/02/2018 - 19:09 - 0 comments

Bonjour ,

J'ai un retrait de permis de 8 jours , cependant , l officier de police me dit que si je le dépose vendredi , le retrait prendra cours samedi.

Donc , si je suis ce qu'il me dit : je le dépose vendredi 23/02/2018 , je pourrais le récupérer le 05/03/2018 (étant donné que je ne sais pas le récupérer le samedi 03/03/2018 )

Mais !

Je viens de lire que les jours de retrait de permis ne sont valables que les jours ouvrable et donc les week-end/jours fériés sans permis ne sont pas compté ?!

Je comprend plus rien , car étant indépendant dans le transport , pas de permis = pas d'argent !

D’après ce même agent de police , il m'est impossible de demander d’aménager les jours de retrait , soit pendant les vacances , ou bien les week-end .....

Et dire que j'ai été me faire représenter par un avocat lors de l'audience... mais a quoi il a servi... ?! ( ceci est un autre débat )

Merci d’éclairer ma lanterne , car je deviens fou a calculer les jours ou je perdrais le moins de jours de travail.
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Fonction police civil

User is offline  
GauGau 
- 16/02/2018 - 13:07 - 3 comments

Bonjour, je souhaite travailler dans le civil à la police, mais en quoi concerne la fonction civil ? Pouvez vous m'aider ?
D'avance merci
Gauthier
Read 249 times - last comment by neels     

réquisition du chef de maison ????

User is offline  
losconnolly 
- 10/02/2018 - 19:04 - 0 comments

Bonjour,

Dans les compétences de l'OPJ, la réquisition du chef de maison, qui pourrait me donner des exemples pratiques ??



"Il faut qu’un crime ou un délit, même non flagrant, ait été commis à l’intérieur d’une maison. La réquisition doit émaner soit :

* Du chef de maison
* De la victime de l’infraction lorsque l’infraction dont il s’agit a trait aux lésions corporelles volontaires et que l’auteur présumé de l’infraction est l’époux de la personne ou la personne avec laquelle elle cohabite et entretient une relation affective et sexuelle durable"

Merci d'avance
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Double PV sur même infraction

User is offline  
Ottunger 
- 09/02/2018 - 10:02 - 0 comments

Bonjour,

Suite à une infraction que je reconnais, j'ai reçu une proposition de perception immédiate de la police. Je l'ai réglée.
Un mois après, je reçois pour la même infraction une proposition de réglement du parquet, plus salée.
En les appellant, ils me disent que la police n'aurait pas du me proposer de perception immédiate et qu'ils vont me faire payer la différence.

Est-ce légal?
Pour moi il s'agit d'un vice de procédure la perception immédiate stipulant clairement l'arrêt de la procédure si l'on paye.

Merci d'avance
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Voiture sans immatriculation

User is offline  
Francis 
- 05/02/2018 - 15:53 - 1 comments

Bonjour

Cela fait plus d'un mois que le voisin, en face de chez moi, laisse un véhicule sans immatriculation sur la voie publique, ceci devant une des fenêtres de son habitation.
Ce véhicule n'est plus en état de rouler, une flaque d'huile de plus d'un mètre carré se trouve en dessous du moteur.
L'immatriculation de ce véhicule a été transféré vers un autre véhicule, j'en déduis que le contrôle technique est en ordre et qu'un assurance valable couvre ce véhicule.

Ma question est de savoir si le code de la route est aussi valable vis-vis de ces personnes et dans ma commune car aucun policier ne s'est jamais intéressé à ce problème, à savoir :
Article 27.5.1, qu’il est interdit de mettre en stationnement plus de vingt-quatre heures consécutives sur la voie publique des véhicules à moteur hors d’état de circuler et des remorques.

D'avance merci pour une réponse éventuelle.
Cordialement.
Francis
Read 146 times - last comment by shadow3105     

Blanchiment d'argent ?

User is offline  
MaLaViTa-096 
- 03/02/2018 - 04:28 - 0 comments

Bonjour,
voila j"explique le plus rapidement possible...
il y a 3 ans, ma grand mère a commencer a parler avec un homme sur skype, cette homme apres quelque renseignement on as su qu'elle ce fesait arnaquer. 60 000 euro sont deja parti en côte d'ivoir...
malgré la prévention qu'on as pu lui faire elle continue mais la n'est pas forcément le soucis, quoi que...
depuis quelques temps cette "homme" lui envoie de plus en plus grosse somme d'argent 500, 1000, 5000, 6000, 10 000 qu'il demande ensuite de renvoyer par westerne union, ria ou money grame.
( en gros .
ma question est ; est ce que je peut faire une déposition a la police, pour soupcon de blanchiment ? pour arnaque ? ou alors que puis faire tout simplement ? car malgré tout nos effort elle ne comprend pas.
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PV pour un français recu 20 jours après

User is offline  
patrick59 
- 31/01/2018 - 12:05 - 4 comments

Bonjour à tous,

Je suis fautif d'avoir roulé beaucoup trop vite sur autoroute où il y avait des travaux.

Vitesse corrigée: 114 km/h au lieu de 70 (travaux sur voirie de l'autoroute).

Etant français j'ai reçu un PV retraçant les faits avec une lettre à renvoyer si je conteste les faits.

en cas de non réponse il est écrit que le dossier sera considéré comme complet et envoyé au parquet à Courtrai.

Tout d'abord je reconnais être fautif et reconnait évidemment les faits.

Mais j'ai quelques questions à vous poser:

- comme je reconnais les faits faut il qd même que je renvoie la lettre "formulaire réponse" ?

- je dois m'attendre à ENVIRON (à titre indicatif) à quelle somme à payer pour l'amende?


et enfin cette infraction à eu lieu le 07 janvier 2018 et a été posté le 25/01 (cachet de la poste faisant foi)

- Ce délai ne peut il pas constitué un fait qui plaide en ma faveur pour ne pas être sanctionné ?

Quoiqu'il en soit, je reconnais avoir roulé trop vite et reconnait les faits et si je dois payer je paierai !!!

je vous remercie par avance pour vos conseils

Cordialement.
Read 189 times - last comment by shadow3105     

Voiture garée sur la propriété d'autrui et accrochage

User is offline  
livemydream 
- 28/01/2018 - 21:53 - 0 comments

Bonsoir,

Je voudrais savoir ce que prévoit la loi dans un cas d'accrochage de voiture garée en toute connaissance de cause et sans autorisation sur parcelle d'autrui et en servitude de passage.

Je suis "fond servant". (c'est mon terrain et tout le monde y passe pour rentrer chez lui)
Ma maison est le long de l'axe le plus long d'un terrain en forme de L. (ancienne cour de ferme)
Les propriétés de mes voisins sont enclavées pour l'une dans l'angle du L, pour l'autre à l'extrémité la plus longue de ce L.
La rue étant au bout de l'extrémité la plus courte.
L'accrochage a donc eu lieu sur ma propriété privée peu importe la zone du L.

Un des utilisateurs de la servitude (en droit de passage) a accroché le rétro de la voiture des autres voisins qui était stationné partiellement chez nous (ou ils n'ont pas à se garer) et sur la servitude de passage qui dessert tout le monde et doit rester libre.

La limite de notre terrain est délimitée à la rue par une barrière avec pictogramme "propriété privée" pour l'entrée commune et redélimitée à l'angle du "L" avec pictogramme, piquet, borne de géomètre et ce afin de bien délimiter le droit de passage et de propriété de chacun.

Les propriétaires de la voiture "accrochée" ont servitude de passage de l'entrée commune (ce en ligne droite) jusqu'à leur propriété privée qui est munie d'un parking privatif.
Ils sont tout à fait, et via notaire, au courant des limites de parcelle, devoirs & obligation de servitudes.
Ils ne peuvent pas se garer hors de leur parking privatif et n'ont pas à "venir" sur notre axe.

Mon voisin "accrocheur" est en droit de passage sur tout le "L", de la rue jusqu'à SA propriété.
Il a accroché le rétro de la voiture garée en non-droit.
Cette voiture n'avait pas à être là.

Les propriétaires de la voiture au rétro accroché réclame à mon voisin "accrocheur" la somme des réparations du rétroviseur.

Je pense qu'il serait capable de payer pour garder la paix avec les voisins.
Mais doit-il le faire?
Son véhicule est imposant, la rue est courte et étroite.
Lorsqu'il a sa remorque, il n'a pas d'autre choix que de rentrer en marche arrière sur la propriété ce qui nécessite un espace de manoeuvre qui est gardé libre grâce à cette servitude de passage greffée au terrain depuis le 20 ème siècle (pour les véhicules agricoles de l'époque).

Mon voisin est-il en tort d'avoir accroché un véhicule en stationnement interdit? Est-il en tort à 100% ou à 50%?
Je pose la question car nous ne sommes pas à l'abri un jour d'avoir ce cas, ou notre livreur de mazout, ou livreurs aux véhicules imposants qui viennent chez nous...
Je sais que généralement il est considéré sur la voie publique qu'un véhicule en mouvement est en tort sur le véhicule stationné. (même mal garé)

Mais ceci est arrivé sur terrain privatif délimité, greffé de servitudes et clauses signées par tous devant notaire.

Que prévoit la loi?

Bien à vous et merci. C'est tellement compliqué les servitudes et propriété privées.
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