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Défaut assurance + alcoolémie

#1 User is offline   Brossa 

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Posted 02 October 2017 - 02:55 PM

Bonjour,

Je me suis fait controlé il y a de ça 3 semaines environ, il s'agissait à la base d'un simple contrôle de papiers du véhicule, malheureusement mon assurance n'était plus valide depuis 4 jours (Pour résumer en vitesse la situation, je comptais changer d'assureur et j'avais donc attendu que ma carte verte par trimestre expire afin d'aller voir le nouveau, ce que j'ai fait cependant je ne savais pas mais il fallait que j'attende la fin du contrat en cours, qui se termine en mai, j'ai donc payé en retard et n'avait pas le bon papier à ma disposition)

Il était environ midi et je n'avais rien bu ce jour là mais beaucoup la veille, les policiers décident de me faire souffler et je souffle donc à 0.47(à 12h56), ce qui m'a donc valu un retrait de permis de 6h.
J'ai ensuite reçu le procès verbal chez moi et il est marqué qu'ils ont envoyé le dossier au tribunal. Est ce que vous savez ce que je risque, dans combien de temps est ce que j'aurai la "réponse" ? Je suis étudiant et j'ai un peu plus de 3 ans de permis, je n'ai aucun antécédent (un excès de vitesse juste...).
Je ne conduis jamais en ayant bu et là je ne m'attendais vraiment pas à être positif, de plus les policiers n'ont pas mis ma parole en doute lorsque je leur ai dit que ça datait de la veille.

Merci beaucoup, bonne journée.
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#2 User is online   shadow3105 

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Posted 03 October 2017 - 08:17 AM

0.47 le lendemain a midi .. Bordel, ca devait être une sacrée beuverie ...

Logiquement pour l'assurance, vous devriez être couvert ..

Pour l'alcoolémie, a voir s'il s'agit de récidive mais l'amende est entre 200 et 2000 euros, majoré des décimes additionnels ( X8 ).
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#3 User is offline   jmalaw 

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Posted 04 October 2017 - 08:42 PM

Bonjour,

Pour information, 0.47mg par litre d'air alvéolaire expiré, ca équivaut à 1.07g par litre de sang. Si c'est une alcoolémie résiduelle de la veille, un rapide calcul donne un taux d'environ 3 grammes par litre de sang à 1h du matin, un niveau compatible avec le comma éthylique chez la plupart des gens.

Pour ce qui concerne les suites pénales, vous pouvez effectuer une simulation sur notre calculateur d'amendes :
https://jm-a.be/calc...nde-alcool.html

Avez-vous subi un retrait immédiat du permis, en plus de l'interdiction de conduire de 6h?
Le procès verbal comporte-t-il, au delà de l'imprégnation alcoolique, des éléments de conduite en état d'ivresse (article 35)?

Si ce n'est pas le cas, le parquet aura le choix:
- De vous adresser une transaction d'un montant de 800,00 €
- De vous proposer une médiation pénale
- De vous citer à comparaître devant le tribunal de police

En cas de citation, le juge peut infliger une amende 1.600,00 € à 16.000,00€ ainsi qu'une déchéance du droit de conduire. En cas d'ivresse, cette déchéance devra être assortie d'examens de réintégration (pour réintégrer le droit de conduire), au minimum un examen médical et un examen psychologique. Le but sera d'évaluer, entre autres, si vous avez une addiction à l'alcool, ce qu'on peut évaluer avec différents marqueurs sanguins.

Il est à espérer que la compagnie d'assurance n'avait pas suspendu votre couverture RC, ce qui serait un élément très défavorable.

Quoi qu'il en soit, je vous conseille vivement de consulter un avocat spécialisé.

Bien à vous.
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#4 User is online   Maïcool 

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Posted 05 October 2017 - 10:37 AM

Très complet et très bien fait votre site, Maître.
INP - Dispatch
"La police exerce un rôle répressif : il entre dans ses attributions d'intervenir trop tard, quand le mal est fait, que le juste est déchu et le crime consommé." Guy-rené PLOUR
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