164 km/h sur autoroute - quid de la transaction ... (View original topic)



vanma

Posted 21 July 2017 - 07:50 PM

Bonjour,


Désolé, je risque d'être un peu long, mais je cherche des réponses à mon désarroi et j'espère les trouver ici.
Pour répondre valablement, il vous faut bien connaître divers éléments donc je vais me permettre d'expliquer ...


La période de mars à fin juin 2017 a été très difficile pour moi (quasi divorce - grosse remise en question ...)
J'avoue que je n'avais pas toujours la tête à ce que je faisais. En roulant, la vitesse n'était pas ma préoccupation première.

Le 26 juin j'ai été flashé sur la E411 à 164 km/h (vitesse corrigée)

J'ai reçu le PV le 13 juillet et j'ai reconnu l'infraction.

Dans ce même document, il m'est demandé si je suis prêt à accepter une transaction du MP. Est-ce à dire qu'une transaction est encore possible ? Serait-ce une manière d'éviter l'engorgement des tribunaux ?
J'ai bien entendu cocher la case OUI et ai rédiger une lettre expliquant la situation et dans laquelle je demande clémence tout en indiquant être disposé à suivre un stage de sensibilisation à la conduite dangereuse.

Autre question : je passe actuellement le permis moto. Si je passe au tribunal et que j'ai un retrait de permis, devrais-je repasser le permis moto, vu que ce sera un permis de moins de 2 ans ?

Je précise que j'ai 43 ans.


Merci à vous de m'éclairer et me rassurer si possible ...

shadow3105

Posted 22 July 2017 - 09:38 AM

La déchéance d'un permis de conduire s'établit pour tout véhicule à moteur donc si vous êtes suspendu 2 mois de permis cela sera pour tout. Si on vous fait repasser le permis, cela sera pour tout également.

164km/h au lieu de 120 ? D'office devant le tribunal ( + de 40km/h au dessus de 120 = passage devant le tribunal )

jmalaw

Posted 30 August 2017 - 10:30 AM

Bonjour,

Je confirme ce qui a été dit.
A 164km/h corrigé (entre 175 et 180 compteur), c'est malheureusement d'office un passage devant le tribunal de police du lieu où l'infraction a été commise.
Vous recevrez une citation dans un délai de 6 à 12 mois.

Pour vous en convaincre, vous pouvez effectuer une simulation sur le calculateur d'amendes de notre cabinet :
Calculateurs d'amende pour excès de vitesse et suites pénales

La loi prévoit une déchéance obligatoire du droit de conduire de 8 jours à 5 ans ainsi qu'une amende de 320 à 4000 € à majorer des frais de justice, de citation, d'une participation de 200€ au fonds d'aide des victimes d'actes de violence.

Au total, sans défense particulière, attendez-vous à une déchéance de 15 jours et à minimum 620€ à payer (probablement un peu plus en fonction du juge).

Il est important de vous défendre! En effet, une étude approfondie de votre dossier permettrait éventuellement d'envisager la demande d'une mesure de faveur.

Bien à vous.

jmalaw

Posted 30 August 2017 - 10:45 AM

Par contre, pour être complet, il n'est pas exact que la déchéance s'établit automatiquement pour tout véhicule à moteur.

Le juge peut tout à fait prononcer une déchéance limitée à une catégorie de véhicule, en l'occurrence celle concernée par l'infraction (dans votre cas le permis B).