PoliceNet Forums: Saisie de v?hicule d?faut d'assurance : Position abusive de l'officier - PoliceNet Forums

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Saisie de v?hicule d?faut d'assurance : Position abusive de l'officier

#1 User is offline   Xalu 

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Post icon  Posted 05 September 2018 - 04:49 PM

Bonsoir, ce lundi j'ai achet? une moto, j'ai fix? les plaques de ma voiture dessus juste pour la ramener, je pensais sinc?rement que c'?tait l?gal.
Ici la police m'a donc fait savoir que ce n'?tait absolument pas l?gal, ? mon grand ?tonnement, et a proc?der ? la saisie temporaire du v?hicule.
Je dois repr?senter les documents attestant que le v?hicule est d?sormais couvert par une assurance, seulement voil?, le weekend s'annonce splendide et ces administrations (qu'il s'agisse d'assurance de police ou de DIV) sont toutes aussi lentes et inefficaces les unes que les autres ...

Apr?s trois jours je re?ois enfin la demande d'immat, aujourd'hui je vais donc ? la DIV pour demander les nouvelles plaques, elles n'arrivent que demain voir apr?s demain, l'assurance elle ayant besoin du num?ro de plaque n'a su produire la facture qu'aujourd'hui, comme je paie d'ing ? AXA faut encore deux jours, j'ai une attestation provisoire d un mois pour l'assurance car axa ne d?livre la d?finitive que des r?ception du paiement, etc etc etc bref le cafarnaeum belge bien connu des m?andres de nos tr?s ch?res administrations ... Mais moi j'ai envie de rouler ce WE ! et surtout de ne pas laisser ma pr?cieuse moto aux mains de ces d?panneurs ind?licats plus longtemps que ce qu'il ne le faut ...

1) On me dit que sur pr?sentation de la facture de l'assurance, du contrat d'assurance et de la preuve de paiement (poruvant ainsi que le v?hicule est assur? pour plus de trois mois, ici un an en l occurence), de la carte provisoire d'un mois je ne peux pas r?cup?rer le v?hicule

2) On me dit qu'une photocopie ou une impression email d'une carte verte d'une dur?e d'un an n'est pas valable ...

Il me semble que ce qui m'est demand? en tant que conducteur d'un v?hicule ? moteur en d?faut d'assurance, est d'apporter la PREUVE que le v?hicule saisit est assur? pour son num?ro de ch?ssis pour une p?riode de trois mois ou plus. Il me semble donc que le contrat plus la preuve de paiement (prouvant donc in?luctablement que le v?hicule est assur? pour un an) plus la carte verte provisoire me permet l?galement de r?cup?rer mon v?hicule et donc de faire proc?der a la lev?e de la saisie du v?hicule, et que la prise de position de l'officier de police est abusive.

Qu'en dites vous ? D'avance merci pour vos r?actions :)
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#2 User is offline   shadow3105 

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  • Joined: 24-November 09

Posted 06 September 2018 - 02:00 PM

La carte provisoire n'un mois n'est pas valable pour r?cup?rer le v?hicule, il en faut une de 3 mois minimum.

Une photocopie n'est jamais valable, il faut toujours l'original.

La Police n'a en rien abus?, c'est juste vous qui n'avez pas suivi les r?gles.

Depuis quand on fixe les plaques d'une voiture sur une moto, vous avez un minimum r?fl?chi avant de faire cela ? Donc avant d'estimer que c'est la Police qui abuse, posez vous les bonnes questions
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