PoliceNet Forums: PV pour un français recu 20 jours après - PoliceNet Forums

Jump to content

Page 1 of 1
  • You cannot start a new topic
  • You cannot reply to this topic

PV pour un français recu 20 jours après

#1 User is offline   patrick59 

  • New Member
  • Pip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 2
  • Joined: 31-January 18

Posted 31 January 2018 - 12:05 PM

Bonjour à tous,

Je suis fautif d'avoir roulé beaucoup trop vite sur autoroute où il y avait des travaux.

Vitesse corrigée: 114 km/h au lieu de 70 (travaux sur voirie de l'autoroute).

Etant français j'ai reçu un PV retraçant les faits avec une lettre à renvoyer si je conteste les faits.

en cas de non réponse il est écrit que le dossier sera considéré comme complet et envoyé au parquet à Courtrai.

Tout d'abord je reconnais être fautif et reconnait évidemment les faits.

Mais j'ai quelques questions à vous poser:

- comme je reconnais les faits faut il qd même que je renvoie la lettre "formulaire réponse" ?

- je dois m'attendre à ENVIRON (à titre indicatif) à quelle somme à payer pour l'amende?


et enfin cette infraction à eu lieu le 07 janvier 2018 et a été posté le 25/01 (cachet de la poste faisant foi)

- Ce délai ne peut il pas constitué un fait qui plaide en ma faveur pour ne pas être sanctionné ?

Quoiqu'il en soit, je reconnais avoir roulé trop vite et reconnait les faits et si je dois payer je paierai !!!

je vous remercie par avance pour vos conseils

Cordialement.
0

#2 User is offline   mahone 

  • New Member
  • Pip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 7
  • Joined: 30-January 18

Posted 31 January 2018 - 03:30 PM

Bonjour,

La somme indiquée ne figure pas déjà sur la 1ère lettre reçue? Il ne fait mention d'aucune 2ème lettre qui suivrait contenant un éventuel virement bancaire à faire afin de payer l'amende?

Cordialement
0

#3 User is offline   patrick59 

  • New Member
  • Pip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 2
  • Joined: 31-January 18

Posted 31 January 2018 - 03:43 PM

Bjr,

non c'est un PV initial et me demande d'abord de reconnaître les faits et surtout de savoir si c'est moi le fautif.

apres l'affaire serait traité par le tribunal (de police je pense)

cdmlt




View Postmahone, on 31 January 2018 - 03:30 PM, said:

Bonjour,

La somme indiquée ne figure pas déjà sur la 1ère lettre reçue? Il ne fait mention d'aucune 2ème lettre qui suivrait contenant un éventuel virement bancaire à faire afin de payer l'amende?

Cordialement

0

#4 User is offline   mahone 

  • New Member
  • Pip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 7
  • Joined: 30-January 18

Posted 06 February 2018 - 04:51 PM

Bonjour,

Si vous ne contestez pas les faits, alors il ne sert à rien de renvoyer le formulaire qui vous a été fournir si celui-ci sert uniquement à cela.

Vous devrez probablement comparaître devant le tribunal de police, où vous risquez une amende ainsi qu'une déchéance du droit de conduire - notez que j'ignore si le fait que vous soyez français modifie quoi que ce soit dans le déroulement de la procédure, mais si vous avez déjà reçu le PV, alors j'en doute.

Cordialement
0

#5 User is online   shadow3105 

  • Normal Member
  • PipPip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 107
  • Joined: 24-November 09

Posted 06 February 2018 - 06:27 PM

+ de 40km/h sur autoroute .. D'office un PV avec passage devant le juge section Roulage ...
0

Share this topic:


Page 1 of 1
  • You cannot start a new topic
  • You cannot reply to this topic

1 User(s) are reading this topic
0 members, 1 guests, 0 anonymous users