PoliceNet Forums: Port légal/illégal d'uniforme - PoliceNet Forums

Jump to content

Page 1 of 1
  • You cannot start a new topic
  • You cannot reply to this topic

Port légal/illégal d'uniforme

#1 User is offline   Gaëtan.B 

  • New Member
  • Pip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 6
  • Joined: 25-July 17

Posted 26 November 2017 - 09:49 AM

Bonjour;
Je suis garde (forestier) privé pour une association d'escalade en Belgique. J'ai donc sous ma charge la gestion et la surveillance d'un massif forestier et rocheux.
Étant garde privé, je ne suis donc pas garde du département de la nature et des forêts ni garde-champêtre particulier, mais garde nature de la fédération internationale des rangers qui englobent les gardes internationaux d'espaces naturels. De ce fait, ma surveillance se limite à la prévention et à la sensibilisation n'ayant pas d'assermentation, les constatations éventuelles sont transmises à mon responsable qui décide ensuite des mesures à prendre auprès de la police locale, agent constatateur...

Ma question est à propos de l'uniforme que nous portons;
en effet, étant membre de l'Association des Gardes particuliers de la Région Wallonne, je suis autorisé à porter l'uniforme suivant pour l'exercice de ma fonction:

[img][URL=https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=487962uniformeagprw.jpg][IMG]https://img15.hostingpics.net/pics/487962uniformeagprw.jpg[/IMG][/URL][/img]


L'uniforme reprenant uniquement le logo de l'association et ne porte aucun insigne tricolore ou faisant penser que nous sommes assermentés.

De ce fait, il est légal et protéger par l'association en question.

Cependant, j'ai pensé au délit d'immixtion.

Mais à partir du moment où l'uniforme est propre à l'association et qu'il n'est apposé aucune mention faisant croire qu'il agit comme agent de la fonction publique, cela ne pose aucun problème ?

Je veux juste m'en assurer pour pouvoir le porter sans crainte sur mon territoire forestier.

Merci à vous d'avance pour votre réponse que j'attends avec impatience.
0

#2 User is offline   Gaëtan.B 

  • New Member
  • Pip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 6
  • Joined: 25-July 17

Posted 26 November 2017 - 09:51 AM

[img]http://zupimages.net/viewer.php?id=17/47/41wk.jpg[/img]
0

#3 User is offline   Gaëtan.B 

  • New Member
  • Pip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 6
  • Joined: 25-July 17

Posted 26 November 2017 - 09:54 AM

[img]<a href="http://zupimages.net/viewer.php?id=17/47/41wk.jpg"><img src="http://zupimages.net/up/17/47/41wk.jpg" alt="" /></a>[/img]
0

Share this topic:


Page 1 of 1
  • You cannot start a new topic
  • You cannot reply to this topic

1 User(s) are reading this topic
0 members, 1 guests, 0 anonymous users