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Refus de prise de plainte

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Giuseppe 
- 20/07/2018 - 05:31 - 0 comments

Bonjour

Quelle raison peut-elle objectivement autoriser un inspecteur à refuser de prendre votre plainte une fois que vous vous rendez au poste, tandis que quelques heures plus tôt, il vous a bien signifié qu'aucun policier n'a le droit de refuser l'enregistrement d'une plainte ?

Je ne parle pas ici de circonstances subjectives telles que la fatigue, la mauvaise volonté, ...

Bien à vous
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Délai raisonnable entre date d'infraction et date de constatation

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Nicolas62 
- 18/07/2018 - 16:15 - 0 comments

Bonjour,

Une simple question.
je viens de recevoir un procès verbal initial plus d'un mois après l'infraction.

18/06 : Date de l'infraction (radar)
25/06 : Date du constat
12/07 : Date d'envoi indiquée sur le PV ( soit 17 jours après le pv de constat et 30 jours après l'infraction
18/07 : Date de réception du PV ( pas de cachet de la poste faisant foi)
22/07 : Date de limite de perception immédiate.(soit 2 jours pour le paiement vu que les 21 et 22 sont un WK)

Quel est le délai raisonnable entre la date de constat et la date de l'infraction.
Je ne me souviens absolument pas de cette infraction, ni si je suis passé sur cette route à cette date la.

Si j'ai bien compris "Une copie de ces procès-verbaux est adressée aux contrevenants dans un délai de quatorze jours à compter de la date de la constatation des infractions" Art 62 de la loi du 16 mars 1968
Mais qu'en es-il du délai de constatation. ? Le PV est-il encore valable si la constatation se fait ( vu le surplus de travail des policiers et la manque d'effectif) 2 mois après l'infraction ?

Connaissant les services de BePost la lettre a du leur être adressée ce mardi 17/07.
Quel est la preuve de la date de rédaction du PV est la date d'adressage du PV à La Poste ?
Indiqué une date sur une lettre ne prouve pas que celle-ci a été adressée à La Poste le même jour.
C'est la même chose chez Proximus, on reçoit les factures plus d'une semaine après par rapport à la date de rédaction.

Je pense qu'il faudrait éclaircir ces situations qui créent des confusions.

Meilleures salutations

Nicolas
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Comment Regarder TF1 meme a l'etranger

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paullefebvre 
- 17/07/2018 - 12:41 - 0 comments

Voyez le guide complet TF1 même à l'étranger. Pour cela, visitez notre site officiel PUREVPN.FR->allez dans la section blog-> sur le tab de recherche, tapez "TF1" et vous verrez mon blog "Comment Regarder TF1 en direct même a l'étranger". Lisez-la et donnez votre avis.
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Comment Regarder Rai 1 Chaine Italienne de n'importe ou

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paullefebvre 
- 17/07/2018 - 12:33 - 0 comments

Rai 1 est la chaîne phare de Rai, le radiodiffuseur public national italien, et la chaîne de télévision la plus regardée du pays. C’est une chaîne d’intérêt général, principalement axée sur les spectacles, les films et les services publics. Pour regarder Rai 1 en direct en ligne en France, il faut utiliser le meilleur service vpn français qui soit PureVPN avec lequel vous pouvez contourner les restreints géographiques et profitez le streaming gratuit de chaîne italienne Rai 1 en France. Pour regarder Rai 1 en France -> visitez le site officiel PureVPN.fr ->allez dans la section blog -> sur le tab de recherche, tapez « Rai 1 » et vous verrez mon blog « Comment Regarder Rai 1 Chaîne Italienne en direct en France ». Lisez-la et profitez le meilleur streaming.
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Comment Regarder Telecinco Chaine Espagnole en France

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paullefebvre 
- 17/07/2018 - 12:30 - 0 comments

Telecinco est une chaîne de télévision commerciale espagnole exploitée par Mediaset España Comunicación. Pour regarder Telecinco en direct en france sans tracas, il faut utiliser le meilleur service vpn français comme PureVPN qui vous laissé faire le streaming gratuit de tv espagnole Telecinco en direct en ligne en debloquant tous les censures geogrpahiques espagnole car le streaming de Telecinco est seulement possible si vous avez une IP d’Espagne et PureVPN rend possible de vous fournir une IP de votre choix. Pour regarder Telecinco en direct en France, visitez notre site officiel PureVPN.FR -> allez dans la section blog, sur le tab de rechercher, tapez "telecinco" et vous verrez mon blog, "Comment Regarder Telecinco Chain Espagnole en Direct en France". Lisez-la et profitez le meilleur streaming de Telecinco avec PureVPN.
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Comment Regarder RTL TV1 Belgique en France

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paullefebvre 
- 17/07/2018 - 12:26 - 0 comments

RTL-TVI est une chaîne privée de langue française en Belgique appartenant au groupe RTL. Dans la zone francophone de la Belgique, c’est la chaîne la plus populaire avec une part d’audience de 20%. C’était l’une des premières stations de télévision indépendantes en Belgique. Pour regarder RTL-TVI en direct en France, il faut utiliser le meilleur vpn français comme PureVPN qui contourne tous les restreints géographique et laissé vous faire le streaming gratuit de RTL-TVI car le streaming ne marche pas en dehors de Belgique. Pour regarder RTL en France, visitez notre site officiel PureVPN.FR -> allez dans la section blog -> sur le tab de recherche, tapez « RTL » et vous verrez mon blog Comment Regarder RTL-TV1 chaine Belge en France.
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Durée des différents tests cognitifs

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zota 
- 16/07/2018 - 18:43 - 0 comments

Bonjour,

Petite question concernant les tests cognitifs, quelle est la durée pour chaque partie des tests?
-Verbal
-Numérique
-Abstrait
-Vidéo

Pour la vidéo j'ai lu que elle durait 6 minutes et que la rédaction du rapport se faisait sur un ordinateur? Right?

Quel temps avons nous pour rédiger le rapport?


Merci à vous les gens!
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dispositif aérodynamique

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soky 
- 16/07/2018 - 14:22 - 0 comments

Bonjour,

L'article 34bis* du code de la route fait référence à "l'usage des dispositifs aérodynamiques". Personnellement, je ne vois pas trop de quoi il s'agit. Je sais juste que ça aide les camions sur autoroutes et RA. Qqn peut-il me montrer à quoi ça ressemble ?

Merci pour votre aide

https://code-de-la-r...e/1941-art34bis
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demande de retrait de permis pour un proche alcoolique

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JiJé 
- 30/06/2018 - 11:56 - 1 comments

Bonjour,

Ma mère est profondément alcoolique. Son état s'est fort dégradé ces derniers mois. Je sais qu'elle conduit très régulièrement en ayant bu (beaucoup). Personne ne parvient à la raisonner.
Est-il possible de faire une demande de retrait de permis, d'une part pour la faire réagir sur la gravité de son état, et d'autre part pour ne pas avoir sur la conscience les dégâts (ou pire) qu'elle pourrait occasionner dans son état?

D'avance merci pour vos conseils!
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arme blanche

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alixa 
- 22/06/2018 - 08:41 - 0 comments

bonjour suite a une condemnation pour port d un canif dans mon porte feuille (ce trouvant dans mon sac)
canifs a manche plat ,lame apparent de 4 cm juge arme blanche ? juge si utiliser trop aiguiser donc dangereuse ?

la question j ai alors un condemnation pour port d arme
je perd alors mes droit de chasseur et de tireur sportif ,je ne pour rais plus avoir de licence ou de droit de tir ?
pendent combien d année

d autre tireur détienne ce canif plat le president dun club ex magistrat détient aussi un canif a manche plat dans son portefeuille
risque il tous d être aussi en infraction ou c est juste une condamnation regional .....

merci
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droits citoyens

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alixa 
- 20/06/2018 - 06:48 - 0 comments

quel sont les droit des agents de sécurité
quelque soit le N° tobback
un simple agent de control de magasin de concert de lieu public

peu il sans presence de policier ouvrir votre sac ,ouvrir hors de votre vue votre porte feuille ,porte monnaie
si oui dans quel cas et pourquoi ne n informe pas la police avant ,si suspicion de ?

un agent ouvre votre sac part avec votre portefeuille seul ,sans ses collègues et va dans un coin que dire
que dire quand vous lui faite la remarque sur son agissement qui s écrie a qui veut entendre ,HOMME ARMée ! ,
que dire ( alors que j attend patiemment l arrivé de police ) a la arrive de la police il s écrie encore il est armée ,il a un véhicule dehors plein d armes ! ,le genre d information qui dans certain cas en 2017 te fait abattre sur place ,heureusement pas de cas ni d arme
juste un garde ayant sa main dans mon portefeuille

cela reste sans suite et aucune plaint accepter sur cela
quel droit ont ses agents prive
merci
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Armes de défense autorisées pour un civil

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alixa 
- 20/06/2018 - 06:31 - 0 comments

j aimerais savoir :

je reçois un canif plats ,il ce trouve dans mon portefeuille dans mon sacs... ,
canif a manche plat ouverture manuelle et vu que c est un gadget avec le quel on risque de ce couper a en l ouvrant il y a un petit arrêt manuelle a placer pour ouvrir ou fermer
sa longueur de lame 4cm +- moins que plus idem pour le manche 4cm
épaisseur 4/5mm
utilisation ouverture de dizaine de colis et paquet reçus par jours mais n est que accession si utile ,ce qui na jamais ete le cas c est plus un gadjet en poche que autre choses

question sont forma en fait il une arme blanche ,sa lame est bien apparente non enfuie dans le manche qui lui est rectangle ,ouverture apres pivot de sécurité par lever de lame et non pivot (comme un canif)
en vente libre ( en France a qui a plus de 18ans ,en belgique on demande rien )
c est une arme blanche ou non ,a lire la pub on peut avoir sur soit
a entendre certain non ,et en cas de control a la tete du cleint ;-)

comment savoir
par recherche de nom on trouve couteau shape
dont voici la pub
Particulièrement astucieux et bien pensé, ce couteau-carte ne quittera plus votre portefeuille et pourra vous rendre bien des services au quotidien… Dans sa nouvelle version, le CardSharp 2 est encore meilleur et plus solide. Plié, il a les mêmes dimensions qu'une carte de crédit, à ceci près qu'il est 2 fois plus épais et a 2 fois le poids d'une carte bancaire standard, ce qui est exceptionnel !

En effet, ce couteau-carte remplacera difficilement un autre type de couteau, plus spécialisé. Pour couper votre saucisson, un bon vieux Laguiole ou un Opinel fera bien mieux l'affaire ; pour la défense, un couteau de cou sera plus solide et plus rapide à sortir, et ainsi de suite.
Ce petit couteau ne sera probablement pas le plus costaud ou le plus pratique de votre collection, et pourtant, pour nous, ça a été un véritable coup de coeur...

En effet, réussir à faire tenir un vrai couteau dans un format comme celui d'une carte bleue était un vrai défi qu'a réussi à relever la marque britannique Iain Sinclair, avec le Cardsharp, ici dans sa deuxième version, mieux conçue encore que la première. Car le couteau, lorsqu'il est plié possède exactement les mêmes dimensions en largeur et hauteur, qu'une carte de paiement, et est très précisément 2 fois plus épais et 2 fois plus lourd (ce qui est négligeable à ce niveau-là). Le Cardsharp 2 tiendra donc parfaitement dans votre portefeuille, ce qui vous permettra de l'emporter partout... Un vrai tour de force parfaitement réussi par les concepteurs de ce canif d'un genre nouveau !

Pour obtenir un tel poids plume, le fabricant anglais a su utiliser des matériaux légers, mais apparemment solides. Le fait que le corps en polypropylène soit souple et ait à subir de nombreux pliages/dépliages pourrait faire craindre une faible durée de vie du produit, mais celle-ci a été évaluée par un organisme indépendant qui lui a donné la note TB en matière de longévité. Et de fait, jusqu'à présent, et après plusieurs dizaines d'utilisations, les 2 modèles que nous avons testé n'ont encore jamais montré le moindre signe de faiblesse ou de défaillance.

En d'autres termes, le Cardsharp vaut clairement le détour, sa conception est vraiment géniale, la lame est bonne et très pointue. La prise en main n'est pas mauvaise, même si le poids vraiment faible rend le maniement plus délicat qu'avec un couteau normal.
Outre le fait que vous épaterez votre entourage (qui en voudra probablement un aussi, vous verrez), c'est vraiment une excellente chose que d'avoir dans son portefeuille en permanence un vrai couteau. Et vous êtes nombreux à avoir compris tous les intérêts que présentait ce petit couteau au format carte de crédit, étant donné que le Cardsharp 2 est l'un des best-sellers de notre boutique !


donc pour l histoire on me dit que c est une arme ,que j aurais une condamnation pour port d arme (meme si trouver par hasard de control par un garde de sécurité qui a fouiller mon porte feuille )dont je ne me servais pas ,on me dit que je vais perdre mes droit de permis de tir et de licence sportive .....

ne me parler pas d avocat ,pour répondre je ne sais pas c est deja 450 euro

merci a vous
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Accident en droit

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Rifi7 
- 11/04/2018 - 01:17 - 3 comments

Bonjour a toute la communauté,

Alors je vais poser ici mon problème,

Hier soir j'ai été victime d'un accident.

J'étais sur une chaussèe a 2 bande de circulation. La première pour continuer tout droit la deuxieme pour virer a droite

Une voiture était derrière moi, se rabat sur la droite pour ensuite se rabbatre sur la bande de gauche et je la cogne a l'arrière.

On s'arrête je justifie mes droits car elle était en tort. Elle était sur une bande pour virer a droite hors elle ne l'as pas fait et de deux elle effectue une maneouvre en changeant de bande.

Sa justification et qu'elle était a droite et qu'elle a le droit.

La question que je me pose et qui et en droit et qui et en tort?

Merci beaucoup d'avance
Read 245 times - last comment by shadow3105     

Invitation a etre entendu (catégorie III)

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stephler 
- 06/04/2018 - 19:24 - 1 comments

Bonjour,

j'ai reçu une lettre d'invitation à etre entendu pour abandon de déchets

Ne pouvant pas me rendre à la date proposée et étant d'accord sur les faits que je ne peux nier.

Ai-je l'obligation de m'y rendre ou puis je ne pas y aller et la procédure suivra son cours avec sa sanction financière prévue?

merci
Read 202 times - last comment by shadow3105     

Vol non poursuivi, merci la police

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Michel R 
- 28/03/2018 - 14:11 - 2 comments

Fin novembre 2016 expulsion (Sans saisie) d'un exploitant de garage pour non paiement de loyer. En stock matériel divers mais aussi pour 25.000 € de pneus appartenant à des clients de l'entreprise qui restent sur place vu le peu de moyens mis en oeuvre pour le déménagement. Les pneus seront enlevés sous quelques jours.

Quelques jours plus tard, le patron apprend par un confrère voisin que le propriétaire cherche un acheteur pour ce lot de pneus (Hiver/été, certains montés sur jantes).

Je me rends sur place et assiste à la vente. J'appelle le 101, on va me rappeler. 10-15 minutes plus tard on me rappelle, on refuse de venir prendre l'identité des intervenants et on me renvoi vers la Justice de Paix. (Manifestement ils ont autre chose à faire)

Je me rends 2 jours plus tard (Après entretien avec le Comité P) à la police de Roodebeek pour déposer plainte. Ils refusent tout simplement. (Ils ont sûrement encore autre chose à faire)

La plume n'étant pas chose à m'effrayer, je sort la plus belle et rédige une plainte au Procureur du Roi. Dans ce dossier je ne suis que témoin et pas victime et le dossier sera classé sans suite faute de réel plaignant.

Episode 2: Plusieurs clients du garage (75x4 = 300 pneus/roues) ont voulu déposer plainte à la police (Schaerbeek et Woluwé St Lambert - Bruxelles?) et se sont tous fait remballés vers la Justice de Paix.

Conclusion si vous vous faites prendre à voler, demandez à la police pour être convoqué devant la Justice de Paix, comme ça la police elle l'aura... la Paix.

J'ai bien sûr introduit plusieurs plaintes, à Maingain (Chef de police WSL), au Comité P. Je remercie au passage le Comité P pour leur avoir dit "Faut plus recommencer hein". Chez Maingain il ont même dit aux clients qu'il devaient s'adresser au Curateur et donné le nom de mon épouse. Un erreur, qu'ils ont dit, et même réaction: "Y faut plus recommencer hein". A part ça même chez Maingain ils ont le droit de refuser de dresser un PV. (A la tête du client sans doute?)

Je me demande vraiment pourquoi j'ai perdu tant de temps pour rien, 75 clients sont privés de leurs pneus et le garagiste est maintenant pensionné tout en ayant rien perdu... et rien à y gagner... et en étant même pas payé pour ce faire, là ou d'autres le sont et ne font rien...

Michel, le garagiste pensionné

PS: Si ça intéresse RTL ou autres je peux vous donner tous les détails, policiers vexés, policiers qui ne comprennent rien, policiers qui se prennent pour le nombril du monde, etc... Juste une chose en commun, moins on fait, mieux on se porte! Je rappelle que ma démarche se fait à titre gracieux.
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Pro Justicia sur lecture d'un radar préventif

User is offline  
Serious_Sun 
- 28/03/2018 - 10:21 - 0 comments

Bonjour,

J'ai reçu un PV pour excès de vitesse où il est indiqué que 2 verbalisant ont lu sur un radar préventif la vitesse a lequelle j'étais supposé rouler (74 km/h au lieu des 50 réglementaires). Je suis très surpris car , à ma connaissance, les radars préventifs ne sont pas homologués pour constater une infraction. Ce n'est pas la première fois qu'en passant devant un de ces appareils, la vitesse affichée ne correspond pas à celle de mon véhicule. Par exemple, derrière la ghare de Charleroi Nors, à la Villette, quand vous passez devant un de ces radars, il affiche 1888 !!

Qu'en est-il? Ce PV peut-il être contesté?

Cordialement,
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Test cognitif police = même chose que le Selor?

User is offline  
Vincent911 
- 20/03/2018 - 02:22 - 1 comments

Bonjour,

Je voudrais savoir si certain d'entre-vous ont passés le Test "Abstrait / jugement situationnel / Bac à courrier et le Verbal" au Selor ainsi que le test cognitif à la police.

Est ce que c'est la même chose?
Plus facile au selor ou à la police ou c'est pareil?
Merci.

Vincent
Read 301 times - last comment by mahone     

Ancienneté service public

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olivier001 
- 17/03/2018 - 01:16 - 2 comments

Bonjour,

Je travaille à la SNCB depuis 10 ans maintenant.
Est-ce que ça rentrerai en ligne de compte pour le calcul du salaire en tant qu’ agent de Sécurisation.
Si une personne pourrait me renseigner se serai super.

Merci
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BNG

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titi001 
- 16/03/2018 - 23:46 - 2 comments

Bonjour

j'aimerai des réponses à mes questions voila j'aimerais postuler à la police mais j'ai des antécédent au niveau bng ou j'ai commis dés délit mais jamais aucune condamnation
Je sais que je n'ai pas été une blanche colombe et j'assume mes bêtises avec regrets est mon parcours chaotique durant ma jeunesse
Il'y a des faits datant de plus de 10 ans, mais tirs sur la bng
Je n'ai plus fait aucune bêtise depuis 2011 ou j'ai une prise de conscience dans ma vie tant au niveau privé que professionnel
Je sais que j'aurais cette étiquette, mais ma vie à changer et j'ai changé et prouvé que l'on peux changer
Es-ce que penser vous que j'aurais mes chances où je peu perdre tout espoir a cause de mon bng

et comme je n'arrive pas à trouver la réponse je me permet de la poser


merci a vous de m'aider
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Citation directe

User is offline  
missklio 
- 12/03/2018 - 13:49 - 2 comments

Bonjour,

Ma soeur sous permis provisoire s'est garée indûment sur un stationnement handicapé en octobre dernier. A la petite lettre demandant si elle a des circonstances à faire valoir etc, elle a répondu qu'elle reconnaissait l'infraction et était ok de payer l'amende.
Depuis plus de nouvelles. Elle a rappelé une fois la police pour savoir quand l'amende allait arriver mais on lui a simplement répondu qu'on n'allait pas l'oublier.
Vendredi, elle a reçu du parquet une citation à comparaître devant le tribunal de police pour ce fait.
Est-ce normal ?
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