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Réglementation LIDAR

#1 User is offline   jojolafleur 

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Posted 09 August 2017 - 10:47 AM

Bonjour,
Dans un article de février 2014 sur la DH, le LIDAR serait illégal suite à une incertitude juridique.
Qu'en est-il en 2017 ?

http://www.dhnet.be/...570c39931691d29

La note, qui soulève des problèmes de deux ordres, craint que ceux-ci soient de nature à entraîner des recours contre les PV pour vice de forme.

Selon la note , un premier problème tient au fait que le Lidar est un radar semi-fixe alors que la législation belge actuelle permet d’utiliser soit des radars fixes soit des radars mobiles.

Or le Lidar hybride travaille comme un radar fixe tout en étant considéré comme un radar mobile, ce que la législation n’autorise pas, poursuit la note.

Y a t-il un texte légal pour les LIDAR ?

Merci d'avance pour les éventuelles réponses.
Bonne journée.
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#2 User is online   Ic3 

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  • Joined: 16-February 14

Posted 14 August 2017 - 10:05 PM

Bonsoir,

Assez complexe votre demande, je ne connais pas à ma connaissance de textes législatif par rapport au LIDAR. Mais vous conviendrez que si ils étaient illégaux, ils ne seraient plus utilisés depuis bien longtemps or nous sommes en 2017, 4 ans après, et les LIDAR sont utilisés tous les jours.
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