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Avis sur contestation d'un PV à 174€

Poll: Avis sur contestation d'un PV à 174€

Dois je contester le PV et jusqu'ou ?

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#1 User is offline   citoyen1985 

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Posted 26 July 2017 - 01:58 PM

Bonjour à tous,

Je n'ai jamais eu de PV depuis que je conduis.
Je viens de recevoir un PV cat3. Je n'ai pas encore recu le PV mais j'ai déjà recu l'invitation à payer d'un montant de 174€ !

Au vu des circonstances très particulières je compte contester le PV.


Voici la contestation que je comptais écrire, qu'en pensez vous ? Tant sur la forme que le fond ?

Merci d'avance pour vos bons conseils et votre compréhension.





Monsieur l’officier de justice, (Monsieur l'agent ? Monsieur le procureur ?)
La sécurité des personnes est un élément qui me tient particulièrement à coeur. J’en ai d’ailleurs fait mon métier en temps que conseiller en prévention au près de mon employeur.
Sur la route je suis prudent, en atteste le fait que je n’ai d’ailleur jamais eu de contravention.


Le vendredi 14 juillet, je me suis rendu sur mon terrain où je construis ma maison, celle-ci est située rue de XX à XX.

Je m’y suis rendu en venant de Mons au moyen d’une camionnette prêtée par mon employeur une camionnette Citroen Jumper 3.3Tonnes.


La rue de X est actuellement en travaux sur la portion de la rue de X entre le carrefour de la rue de Mons- rue de X et le carrefour rue de X rue de Y.

Venant de Mons je me suis présenté avec la camionnette à l’entrée de la rue de X coté N90 (Trajet A).

Des ouvriers travaillant comme sous traitant de la société S étaient entrain de poser des pavés klinkers noirs pour réaliser les places de parking et les abords de la chaussée.

Au début de la rue X côté N90 une palette de blocs débordait du trottoir et empiétait sur la rue côté numéro pair. La chaussée cotée numéro impair a été complètement enlevée et remplacée par un fossé de 60 cm de profondeur. Il n’y avait pas de remblais à cet endroit qui aurait permis de déborder sur l’autre bande de circulation pour passer.

L’espace restant entre la palette de klinker noir et le fossé ne permettait pas de passer en sécurité avec un véhicule aussi large qu’une camionnette de type Citroen jumper.

En effet, considérant le fait qu’une grosse camionnette telle que le Citroen Jumper fait 269 cm là ou une voiture classique telle que la VW Golf ne fait que 205 cm de large soit environ 60 cm de moins. Il est en effet probable qu’une voiture de taille standard aurait pu passer à ce rétrécissement mais certainement pas une grosse camionnette voir un camion.


Voyant que ca ne passait un ouvrier au travail à proximité d’un engin de chantier m’a fait un signe non et que je devais faire le tour.
J’ai donc dû faire un détour important (3km) en passant par la rue de TT puis la rue de X (Trajet B) pour essayer de rejoindre mon habitation en construction au numéro XX.




J’ai donc emprunter la rue de X en venant de la rue de T à très faible allure la vitesse étant limité à 30km/h dans les travaux. Dans mon sens de circulation, je roulais sur la bande de droite de la rue en travaux.

Arrivé à proximité de mon habitation je me suis garé sur le côté dans les remblais placé par endroits par les ouvriers pour permettre l’accès aux propriétés.

Deux voitures de police étaient stationnées à proximité du numéro XXX. Un des véhicule est venu dans ma direction d’où est descendu un agent de police pour me signaler que j’avais dû franchir un sens interdit pour arriver dans la rue par ce côté.

J’ai expliqué à l’agent de police que je n’avais pas pu rentrer dans la rue de X par l’autre côté avec mon véhicule et que les ouvriers m’ont demandé de faire le tours, qu’il m’était impossible de rejoindre mon habitation sans passer par la rue de T puis la rue de X.

L’agent m’a répondu : “Quand les ouvriers bloquent l'entrée de la rue ceux-ci sont tenus d’enlever le sens interdit à l’entrée de la rue”.

Je n’ai pas vu si le sens interdit était présent ou non en rentrant dans la rue, celui-ci n’est pas sur un poteau mais sur une barrière de chantier mobile.

L’agent a également constaté qu’un camion cfr photo ci-dessous était garé dans le même sens que mon véhicule et donc avait dû rentrer dans la rue par le même côté que moi. Le chauffeur m’a confirmé avoir dû faire le même détour que moi car il a également été bloqué à l’entrée de la rue côté rue de mons (N90) et a dû aussi faire le détour par la rue de T.

Une photo du camion au moment des faits est ci-dessous :



En discutant avec l’agent, celui-ci m’a conseillé d’en parler avec monsieur le commissaire responsable pour la zone de police locale.

Le jour même, vendredi 14 juillet à 15:51 j’ai appelé le XXXXXX et demandé s’il était possible de joindre Monsieur le commissaire , la personne à la réception téléphonique m’a dit qu’il n’y avait personne d’autre dans les bureaux.

Le lundi suivant à 10:50 j’ai réussi à joindre Monsieur le commissaire qui s’attendait à mon appel, l’agent l’ayant prévenu que j’allais l’appeler. Monsieur le commissaire m’a expliqué que des riverains s’étaient plaint que de nombreux véhicules empruntent la rue de X à contresens sans aucunes raisons. La commune a donc demandé aux responsables de la zone de police de faire réaliser de nombreux contrôles dans la rue de X.

Au vu des circonstances, à savoir qu’il m’était impossible de rejoindre mon habitation en construction en venant de la rue de Mons à cause du blocage de la rue, Monsieur le commissaire m’a conseillé de contester le PV en relatant les faits et m’a autorisé à le citer.

En considérant l’ensemble de ces éléments, je sollicite une mesure de bienveillance afin d'être exonéré du paiement de cette somme.

Vous remerciant par avance de votre bienveillance, je vous prie de croire, Monsieur l’officier de justice (Monsieur l’agent ??? ), à l'expression de ma respectueuse considération.
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#2 User is offline   Ic3 

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Posted 27 July 2017 - 04:54 PM

Monsieur l'Officier de Justice ou Monsieur le Procureur du Roi 🙂
Et ça devrait passer je penses ;)
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#3 User is offline   citoyen1985 

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Posted 27 July 2017 - 07:34 PM

Merci beaucoup pour cet avis et le conseil de formulation ;-)
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#4 User is offline   citoyen1985 

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Posted 31 July 2017 - 01:45 PM

Quelqu'un aurait il une remarque ou un conseil complémentaire avant que je conteste ?

Merci beaucoup.
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