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Que risque t'il ? conduite d'un véhicule sans permis de conduire

#1 User is offline   Pascal collignon 

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Posted 11 October 2017 - 05:57 PM

Bonjour à tous,

Je vais placer le décor.

Jeune de 23 ans conduisant voiture sans avoir de permis de conduire. j'entend par là, examen non réussi !!!

véhicule à son nom, assurance via sa maman.

Après contrôle de la police, confiscation du véhicule, passage devant le juge.

Pas d'antécédent.

Infraction de quelle degré ?

Que risque t'il de se passer ? Quelles sont les conséquences ?

D'avance merci pour vos commentaires, explications.
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#2 User is online   Ic3 

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Posted 11 October 2017 - 11:05 PM

Bonsoir,

Amende pouvant aller de 1'600 à 16'000€, déchéance du droit de conduire facultative de 8 jours à 5 ans et si récidive dans les 3 ans, possibilité d'un rajout d'une déchéance de 5 ans. Et la confiscation du véhicule bien sûr qui a déjà été faite..

En plus de ces peines qui peuvent être prononcées, rajoutez à celà les frais de justice qui ne sont pas des moindres. Conduire sans permis c'est vraiment la chose à ne pas faire, assurance ou pas, l'assurance aurait été en droit de se retourner contre le conducteur si accident il y avait eu et ça n'aurait fait qu'allonger la liste de ce que ce jeune conducteur aurait encourus.
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#3 User is online   shadow3105 

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Posted 12 October 2017 - 11:16 AM

Un champion du monde ..

La confiscation du véhicule est obligatoire ? Sous quel motif étant donné que le véhicule est assuré ...
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#4 User is offline   Pascal collignon 

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Posted 12 October 2017 - 11:31 AM

Merci pour l'info.
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#5 User is offline   Pascal collignon 

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Posted 12 October 2017 - 11:32 AM

La confiscation du véhicule semble faire partie de la procédure dans le cadre de ce type d'infraction.
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#6 User is online   Ic3 

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Posted 12 October 2017 - 06:15 PM

Le véhicule peut être confisqué dans le cas où le conducteur est le propriétaire en question du dit véhicule
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#7 User is online   shadow3105 

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Posted 13 October 2017 - 07:25 AM

View PostIc3, on 12 October 2017 - 07:15 PM, said:

Le véhicule peut être confisqué dans le cas où le conducteur est le propriétaire en question du dit véhicule


Merci de l'info ;)
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