PoliceNet Forums: Voiture sans immatriculation - PoliceNet Forums

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Voiture sans immatriculation

#1 User is offline   Francis 

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Posted 05 February 2018 - 03:53 PM

Bonjour

Cela fait plus d'un mois que le voisin, en face de chez moi, laisse un véhicule sans immatriculation sur la voie publique, ceci devant une des fenêtres de son habitation.
Ce véhicule n'est plus en état de rouler, une flaque d'huile de plus d'un mètre carré se trouve en dessous du moteur.
L'immatriculation de ce véhicule a été transféré vers un autre véhicule, j'en déduis que le contrôle technique est en ordre et qu'un assurance valable couvre ce véhicule.

Ma question est de savoir si le code de la route est aussi valable vis-vis de ces personnes et dans ma commune car aucun policier ne s'est jamais intéressé à ce problème, à savoir :
Article 27.5.1, qu’il est interdit de mettre en stationnement plus de vingt-quatre heures consécutives sur la voie publique des véhicules à moteur hors d’état de circuler et des remorques.

D'avance merci pour une réponse éventuelle.
Cordialement.
Francis
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#2 User is offline   shadow3105 

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Posted 06 February 2018 - 10:27 AM

View PostFrancis, on 05 February 2018 - 03:53 PM, said:

Bonjour

Cela fait plus d'un mois que le voisin, en face de chez moi, laisse un véhicule sans immatriculation sur la voie publique, ceci devant une des fenêtres de son habitation.
Ce véhicule n'est plus en état de rouler, une flaque d'huile de plus d'un mètre carré se trouve en dessous du moteur.
L'immatriculation de ce véhicule a été transféré vers un autre véhicule, j'en déduis que le contrôle technique est en ordre et qu'un assurance valable couvre ce véhicule.

Ma question est de savoir si le code de la route est aussi valable vis-vis de ces personnes et dans ma commune car aucun policier ne s'est jamais intéressé à ce problème, à savoir :
Article 27.5.1, qu’il est interdit de mettre en stationnement plus de vingt-quatre heures consécutives sur la voie publique des véhicules à moteur hors d’état de circuler et des remorques.

D'avance merci pour une réponse éventuelle.
Cordialement.
Francis


Un véhicule en défaut d'immatriculation ne peut se trouver sur la voie publique .. Essayez de prendre contact avec votre agent de quartier pour parler du problème ..
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