PoliceNet Forums: Citation directe - PoliceNet Forums

Jump to content

Page 1 of 1
  • You cannot start a new topic
  • You cannot reply to this topic

Citation directe

#1 User is offline   missklio 

  • New Member
  • Pip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 2
  • Joined: 12-March 18

Posted 12 March 2018 - 01:49 PM

Bonjour,

Ma soeur sous permis provisoire s'est garée indûment sur un stationnement handicapé en octobre dernier. A la petite lettre demandant si elle a des circonstances à faire valoir etc, elle a répondu qu'elle reconnaissait l'infraction et était ok de payer l'amende.
Depuis plus de nouvelles. Elle a rappelé une fois la police pour savoir quand l'amende allait arriver mais on lui a simplement répondu qu'on n'allait pas l'oublier.
Vendredi, elle a reçu du parquet une citation à comparaître devant le tribunal de police pour ce fait.
Est-ce normal ?
0

#2 User is online   shadow3105 

  • Normal Member
  • PipPip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 109
  • Joined: 24-November 09

Posted 12 March 2018 - 02:59 PM

Oui car c'est un jeune conducteur .. Qui plus es sous licence .. Pas de perception immédiate pour cette catégorie de conducteur. Directement au tribunal.
0

#3 User is offline   missklio 

  • New Member
  • Pip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 2
  • Joined: 12-March 18

Posted 12 March 2018 - 03:18 PM

D'accord, merci beaucoup pour cette info.

Ca risque d'être plus lourd du coup ? Risque de casier ?
0

Share this topic:


Page 1 of 1
  • You cannot start a new topic
  • You cannot reply to this topic

1 User(s) are reading this topic
0 members, 1 guests, 0 anonymous users