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Résident belge avec immatriculation française ?

#1 User is offline   frosty 

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Posted 05 January 2014 - 10:50 AM

Bonjour,

J'ai entendu dire qu'un résident belge ne peut pas conduire en Belgique avec une immatriculation étrangère.

Or, je connais quelqu'un, belge résidant en Belgique, qui roule dans une voiture immatriculée en France depuis plusieurs années !
Et comme cette personne est retraitée depuis des années, il ne peut s'agir d'une voiture fournie par un employeur français... d'ailleurs, il n'a jamais travaillé en France !

Alors, c'est quoi l'astuce ?
Comment peut-il rouler avec une immatriculation française alors qu'il est belge résidant en Belgique ?
Et quel avantage ça lui procure ?

J'aimerais bien comprendre ! :blink:
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#2 User is offline   ZP5339-4ever 

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Posted 05 January 2014 - 07:19 PM

Un résident belge ne peut conduire un véhicule immatriculé à l'étranger si et seulement si :
1) véhicule de société (doit avoir la preuve dans le véhicule que ce véhicule lui est prêté personnellement)
2) véhicule de location (doit avoir la preuve dans le véhicule que ce véhicule lui est loué personnellement)

Comment ça se peut? Jamais contrôlé ou collègues ignorant de la législation.
Quels avantages? C'est pas bien compliqué à comprendre... pas de taxe de circulation, pas de taxe de mise en circulation, et probablement que les collègues rechignent à mettre une amende car "véhicule étranger".

Bonne année ^^
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#3 User is offline   Eric-TSR BT. 

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Posted 09 January 2014 - 06:56 PM

Bonjour,
Et si une personne vivant au Luxembourg prête pour quelques jours son véhicule,immatriculé au Luxembourg, à sa fille qui est dommicilliée en Belgique? Est-ce légal?
<b>Assistant-ICT
Gestionnaire Système Radio.
DGS/DTRC/TSR-Brabant
Centre logistique de la police fédérale à Uccle ( CLC,ARCA) .
Bloc RST, 2ème étage
Rue Baron Van Hamme 31
1180 UCCLE
Membre IPA (www.ipa.be) (www.IPA (www.ipa.be).be)
</b>
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#4 User is offline   Willy le Borgne 

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Posted 10 January 2014 - 07:45 PM

View PostEric-TSR BT., on 09 January 2014 - 06:56 PM, said:

Bonjour,
Et si une personne vivant au Luxembourg prête pour quelques jours son véhicule,immatriculé au Luxembourg, à sa fille qui est dommicilliée en Belgique? Est-ce légal?



Elle ne peut pas car elle réside en Belgique. Ce serait trop façile de nous faire croire ça d'ailleurs...
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#5 User is offline   Willy le Borgne 

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Posted 10 January 2014 - 07:52 PM

View Postfrosty, on 05 January 2014 - 10:50 AM, said:

Bonjour,

J'ai entendu dire qu'un résident belge ne peut pas conduire en Belgique avec une immatriculation étrangère.

Or, je connais quelqu'un, belge résidant en Belgique, qui roule dans une voiture immatriculée en France depuis plusieurs années !
Et comme cette personne est retraitée depuis des années, il ne peut s'agir d'une voiture fournie par un employeur français... d'ailleurs, il n'a jamais travaillé en France !

Alors, c'est quoi l'astuce ?
Comment peut-il rouler avec une immatriculation française alors qu'il est belge résidant en Belgique ?
Et quel avantage ça lui procure ?

J'aimerais bien comprendre ! :blink:


Voici une réponse réponse précise tirée de la loi sur l'immatriculation (AR 20/07/01 Art 3.1)

Il est interdit à un résidend belge de mettre en circulation un véhicule immatriculé à l'étranger.

§ 2. Dans les cas ci-après, l'immatriculation en Belgique des véhicules immatriculés à l'étranger, et mis en circulation par les personnes visées au § 1er, n'est pas obligatoire pour:

1° le véhicule à moteur qu'un prestataire professionnel étranger de service met en location pour une personne visée au § 1er, pour une durée maximale de 6 mois, non renouvelable; le contrat de location au nom de celui qui met le véhicule en circulation doit se trouver à bord du véhicule, signé et daté;

2° le véhicule qu'une personne physique utilise dans l'exercice de sa profession et accessoirement à titre privé et qui est mis à disposition par un employeur étranger auquel cette personne est liée par un contrat de travail; dans ce cas, une attestation fournie par l'administration qui a la T.V.A. dans ses attributions doit se trouver à bord du véhicule; les conditions détaillées sur l'usage du véhicule sont fixées par le Ministre des Finances;

3° le véhicule de personnes conduit par un fonctionnaire résidant en Belgique et qui travaille pour une institution internationale située dans un autre Etat membre de l'Union européenne: une carte d'accréditation délivrée par l'employeur doit se trouver à bord du véhicule;

4° le véhicule dont le propriétaire est considéré comme une personne temporairement absente dans le sens de l'article 18, 6°, 8° et 9° de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers et lequel n'a pas son stationnement en Belgique pendant plus de six mois sans interruption;
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#6 User is offline   b06500 

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Posted 23 January 2014 - 11:16 AM

bonjour Frosty

cela est très simple,

j'habite en France et suis belge.

en belgique je devais payer quasi 600€ de taxe de roulage...

belgique ;

-Controle technique
-taxe de mise en circulation
-taxe de roulage
-taxe CO² en région wallone
-Obligation d'avoir un domicile
-controle d'un agent de quartier

Cela perso je trouve cela plus que dégeulasse car sans ces taxes plus de personnes pourraint se payer un véhicule pour aller bosser et pas rouler dans une micra 1.1L.


France

-Controle technique
-prix de la certa grise

basta....

Si vous Frosty par exemple , vous vous rendez chez moi,( avec votre relever d'assurance belge) je vous fais une attestation d'hébergement , avec cette attestation vous vous rendez a la poste pour ouvrir un simple compte à vue pour avoir une identité bancaire on apelle cela un RIB.

ensuite direction n'importe quelle centre de controle technique.

le controle technique belge est que valable en belgique et vice versa...(vive l'europe)

Vous payez 55€ le CT.

Vous vous rendez ensuite à la maison administrative pour un quitus fiscal 0€ et 15m.

Vous vous rendez ensuite à la mairie vous donnez,

-l'attestation d'hébergement
-quitus fiscale
-Carte grise belge
-conformité européen

Et le montant de la carte grise qui dépends du véhicule.

Il faut savoir,

le ch fiscal est a +/- 30€ cela depends du département mais le prix de la carte grise est à 50% si la voiture à plus de dix ans.

pour ma 530d j'ai payé +/- 160€ de carte grise ! (15ch en belgique et 9 en france )

Vous recevez immédiatement une carte grise provisiore avec la quelle vous vous rendez dans un centre auto qui fais vos plaques 30€ +/- pour de belles plaques finition plexi.

Vous rentrez , prenez votre scanner !

scannez ;

-permis belge
-carte grise
-attestation d'hébergement
-controle technique.
-relever d'assurance belge
-RIB


vous mettez cela en pdf.

Vous allez sur assurland.fr et vous rentrez vos données.

dans les deux heures vous aurez des réponses de plusieurs assureurs par mail/téléphone , vous envoyez vos documents scanner et vous imprimer le contrat ,

vous le signez , vous le scannez et envoyer , ensuite par carte bancaire vous payez.

A la fin de la journée vous partez immatriculer assuré...et le Ct en france est tout les deux ans...

et pour gagner plus de temps vous pouvez vous rendre chez un assureur directement...ou a votre banque le même jour -_-

Et tout ca est LEGAL en France , biensur que en belgique vous ne pouvez pas rouler...


Vous pouvez parfaitemet résider et rouler avec votre permis belge en France, en cas d'amende vous payez le prix de l'infraction mais aucun point sera retirer.

Si vous faite une infraction grave vous aurez l'amende et l'obligation de changer le permis.



derniere chose, les agents qui scanne nos plaques pour la taxe de roulage en belgique sur nos routes défoncer pour la quelle on paye des taxes de roulage exhorbitant font que leur boulot...la plus part en pensent comme nous..


l'état belge n'a toujours pas compris que pour certains citoyens la taxe de roulage il ne peuvent pas la payer ,même pour un 1.9 diesel et la taxe walonne.. donc véhicule immobiliser même que il est en règle d'assurance et CT , perds son boulot et chômage , donc l'état se punis lui même car il veut perser les citoyens comme des citrons......MIJN geld eerst...


je connais la procédure espagnole aussi mais la....c'est très compliqué....et cher....


j'éspère vous avoir aider !!



ils en pensent autant que nous
0

#7 User is offline   walter.3 

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Posted 23 January 2014 - 05:05 PM

Et tout ca est LEGAL en France , biensur que en belgique vous ne pouvez pas rouler...


...tout est dit!
Mais quel intérêt?
INP
ZP 5330

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mais un policier n'est ni avocat ni juriste.
0

#8 User is offline   b06500 

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Posted 23 January 2014 - 07:14 PM

View Postfrosty, on 05 January 2014 - 10:50 AM, said:

Bonjour,

Alors, c'est quoi l'astuce ?
Comment peut-il rouler avec une immatriculation française alors qu'il est belge résidant en Belgique ?
Et quel avantage ça lui procure ?

J'aimerais bien comprendre ! :blink:

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#9 User is offline   walter.3 

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Posted 23 January 2014 - 08:38 PM

Ben précisément, il nous explique comment rouler avec une immatriculation française ...en France et en étant résident français!
INP
ZP 5330

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#10 User is offline   b06500 

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Posted 23 January 2014 - 09:19 PM

Re

Mais on peut bien être domicilier en Belgique y vivre et suivre cette procédure , qui est bien entendu pas conforme...et le risque de ce faire pincer et l'ammende en consequence....qui pique...

le soucis serai résolu si,

-un seul permis EU
-Ct pour tout membres EU
-Plaques EU (tous les mêmes couleur

mais comme chaque pays à ces propres règles on en est très loin ,

PS: en hollande les taxes sur les véhicules c'est pire encore , y compris les contrôles routier... ca pardonne pas...

**

je suis déjà venu plusieurs fois en Belgique avec mes plaques françaies , suis passer par des barrages de contrôle sans être stopper.

mais la douane....eux...me rate jamais... :lol:

Un douanier ma dis , les berlines allemandes surtout les break ne s'affaissent pas pas quand ils sont charger... :D
0

#11 User is offline   walter.3 

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Posted 24 January 2014 - 05:44 PM

C'est sur que la douane...
My link

c'est bien pour ça qu'on les informe souvent... Mais maintenant, c'est régionalisé. (on informe toujours)
INP
ZP 5330

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#12 User is offline   b06500 

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Posted 24 January 2014 - 09:36 PM

:blink:

Et ben....

moi j'ai donner mal de tête à des douaniers français dans les pyrenées....

-Plaques belges
-Controle technique belge
-assurance française
-3 Passeports belges délviré à Alicante
-deux enfants et moi sans la mère qi sait pas ou elle est..

Booonjour monsieur , rien à déclarer....euhh non ? c'est vos enfants ?.... oui monsieur... et la mère ou elle est? ...euhh...je sait pas :blink: :blink:


venez monsieur... :wub:

3h ca à durer mais j'étais content...j'aurai pu les enlever , ils ont fais que leur boulot...ils ont tout vérifier...ils ont contacter l'espagne, la france, la belgique , interpol... ils ont même vu que j'ai été au maroc pour 3 jours en 2008 ! :mellow:

J'ai même jamais eu le moindre soucis , même pas un radar !! je bois et fume pas !

Tout les contrôles que j'ai eu ca c'est toujours bien passer !
0

#13 User is offline   b06500 

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Posted 24 January 2014 - 09:38 PM

View Postb06500, on 24 January 2014 - 09:36 PM, said:

:blink:

Et ben....

moi j'ai donner mal de tête à des douaniers français dans les pyrenées....

-Plaques belges
-Controle technique belge
-assurance française
-3 Passeports belges délviré à Alicante
-deux enfants et moi sans la mère qi sait pas ou elle est..

Booonjour monsieur , rien à déclarer....euhh non ? c'est vos enfants ?.... oui monsieur... et la mère ou elle est? ...euhh...je sait pas :blink: :blink:


venez monsieur... :wub:

3h ca à durer mais j'étais content...j'aurai pu les enlever , ils ont fais que leur boulot...ils ont tout vérifier...ils ont contacter l'espagne, la france, la belgique , interpol... ils ont même vu que j'ai été au maroc pour 3 jours en 2008 ! :mellow:

mon avocat français qui à mon dossier et le notaire espagnol , deux fax et tout était en ordre !

J'ai même jamais eu le moindre soucis , même pas un radar !! je bois et fume pas !

Tout les contrôles que j'ai eu ca c'est toujours bien passer !

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#14 User is offline   Ranx 

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Posted 29 January 2014 - 10:49 PM

En gros, tout ça pour dire qu'un belge roule avec une voiture immatriculée en Belgique, un français avec un véhicule immatriculé en France, un espagnol avec un véh.... etc...

Pas compliqué à comprendre... Je pense... :lol:

Le système n'est pas compliqué, si nous ne le compliquons pas...
INP ZP Sud-Luxembourg
Allias : Crocky APPEV P29B
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#15 User is offline   Alan08 

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Posted 26 July 2017 - 08:46 AM

Bonjour a tous

Je suis nouveau sur ce forum désolé de ressortir un topic vieux de trois ans, mais je ne sais pas si j'aurais du lancer un nouveau topic sur ce sujet.
J'ai une question par rapport à l'immatriculation d'un véhicule. Voilà je vous explique ma situation, actuellement je suis frontalier j'habite en France et je travail en Belgique. Nous allons changer de lieu de travail début décembre. Je perdrais donc mon statut de frontalier et je pense m'installer prochainement en Belgique.
Je sais qu'il faut faire immatriculer son véhicule lorsqu'on est domicilié en Belgique. J'ai discuté avec mes supérieurs et en compensation de mon statut de frontalier il vont me mettre un véhicule de société a ma disposition.
Ceci dit cela ne se fera pas dans l'immédiat car je serais surement domicilié a partir du mois de septembre et j'aurais mon véhicule courant novembre.

Ma question est la suivante: Est-ce que je peux garder mon véhicule immatriculer en france pendant ce laps de temps ? Parceque je compte revendre ma voiture un a ami en france et je n'ai pas trop envie de faire des frais pour une voiture que je vais vendre.
Est-ce que je dois prévoir une location pendant ce temps pour être en ordre avec la loi ?
Désolé pour le pavé, mais il fallait que je précise ma situation.
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