PoliceNet Forums: Contestation d'un PV - PoliceNet Forums

Jump to content

Page 1 of 1
  • You cannot start a new topic
  • You cannot reply to this topic

Contestation d'un PV Qu'est ce que je risque ?

#1 User is offline   swac 

  • New Member
  • Pip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 14
  • Joined: 06-August 09

Posted 21 February 2010 - 06:18 PM

Bonjour à tous !


Je me tourne vers vous pour éclairer ma lanterne !


Voilà il y a peu je circulais dans une rue marquée d'un signal C3 muni en plus d'un panneau "circulation locale exceptée". La Police attendait dans cette rue les contrevenants.

Mais je souhaite contester car :


- J'habite une entité et le policier m'indique que la zone est reservée aux habitants de la commune, 3 communes dans l'entité... donc pas vraiment l'interdiction qu'indique ce panneau.
- Le panneau est placé a un seul des deux accés donnant vers la rue, je m'explique : il existe une rue perpendiculaire en sens obligatoire qui donne accés à cette rue. L'interdiction ne porte que sur la moitié du tronçon ?
- La voie est à sens unique et est très large, ne donne aucunement sur une voie sans issues ... elle débouche sur un large stop donnant sur une artère plus grande.
- Présence de bulles à verres propriétés de l'intercommunale ... donc interdite d'accés aux résidants de la commune, donc payés par le contribuable (j'avais du verre à recycler dans mon coffre, même si je passe là surtout par habitude ... depuis des années vu que le signal est récent.
- Comme par hasard le signal porte sur le tronçon ou est présent le domicile du Bourgmestre ...
- Il y a la présence d'un vaste parking non limité dans le temps, alors que le parking de la place située de l'autre côté de la rue est lui, limité à 2h



A votre avis, ces arguments sont ils suffisant pour contester, qu'est ce que je risque si je conteste, à savoir que même si je souhaite faire valoir mon droit face à cet abus de pouvoir de la part de certaines autorités communales je n'ai pas forcément beaucoup de moyens financiers étant étudiant et encore moins envie de me retrouver avec un casier ^^


Je vous remercie d'avance pour vos réponses. :lol:
0

#2 User is offline   swac 

  • New Member
  • Pip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 14
  • Joined: 06-August 09

Posted 21 February 2010 - 06:39 PM

View Postswac, on 21 Feb 2010, 20:19, said:

Bonjour à tous !


Je me tourne vers vous pour éclairer ma lanterne !


Voilà il y a peu je circulais dans une rue marquée d'un signal C3 muni en plus d'un panneau "circulation locale exceptée". La Police attendait dans cette rue les contrevenants.

Mais je souhaite contester car :


- J'habite une entité et le policier m'indique que la zone est reservée aux habitants de la commune, 3 communes dans l'entité... donc pas vraiment l'interdiction qu'indique ce panneau.
- Le panneau est placé a un seul des deux accés donnant vers la rue, je m'explique : il existe une rue perpendiculaire en sens obligatoire qui donne accés à cette rue. L'interdiction ne porte que sur la moitié du tronçon ?
- La voie est à sens unique et est très large, ne donne aucunement sur une voie sans issues ... elle débouche sur un large stop donnant sur une artère plus grande.
- Présence de bulles à verres propriétés de l'intercommunale ... donc interdite d'accés aux résidants de la commune, donc payés par le contribuable (j'avais du verre à recycler dans mon coffre, même si je passe là surtout par habitude ... depuis des années vu que le signal est récent.
- Comme par hasard le signal porte sur le tronçon ou est présent le domicile du Bourgmestre ...
- Il y a la présence d'un vaste parking non limité dans le temps, alors que le parking de la place située de l'autre côté de la rue est lui, limité à 2h



A votre avis, ces arguments sont ils suffisant pour contester, qu'est ce que je risque si je conteste, à savoir que même si je souhaite faire valoir mon droit face à cet abus de pouvoir de la part de certaines autorités communales je n'ai pas forcément beaucoup de moyens financiers étant étudiant et encore moins envie de me retrouver avec un casier ^^


Je vous remercie d'avance pour vos réponses. :lol:



ps : pour éviter tout malentendu, je parle d'abus de pouvoir de la part de la commune vis à vis de l'installation du panneau pour le confort personnel du bourgmestre et non des policiers qui ne font que leur job.

En me relisant j'ai remarqué que cela pourrai prêter à confusion :lol:
0

#3 User is offline   Le Duc Du Cool 

  • Advanced Member
  • PipPipPip
  • Group: Admin
  • Posts: 1,033
  • Joined: 15-August 05

Posted 21 February 2010 - 06:40 PM

Bonne chance avec votre contestation. Si vous dites que les policiers ont bien fait leur job, je pense que c'est déjà foutu pour la contestation :lol:

This post has been edited by Le Duc Du Cool: 21 February 2010 - 06:42 PM

0

#4 User is offline   swac 

  • New Member
  • Pip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 14
  • Joined: 06-August 09

Posted 21 February 2010 - 06:44 PM

View PostLe Duc Du Cool, on 21 Feb 2010, 20:41, said:

Bonne chance avec votre contestation.



C'est assez complexe à expliquer ... mais notre bourgmestre non élu a quelques méthodes douteuses. Il faut savoir que les riverains situés aux alentours de sa rue, lorsqu'on les questionne à ce sujet n'hésitent pas à dire qu'il à modifié l'aménagement dans cette rue dans son interêt !

Il y a un tas d'autre élèments qui peuvent intervenir dans ce sens, mais je ne vais pas m'étendre ici à ce sujet.


L'interdiction d'accés à une propriété d'intercommunale, donc un bien collectif constitue t'il un moyen de contestation !
0

#5 User is offline   swac 

  • New Member
  • Pip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 14
  • Joined: 06-August 09

Posted 21 February 2010 - 06:46 PM

View PostLe Duc Du Cool, on 21 Feb 2010, 20:41, said:

Bonne chance avec votre contestation. Si vous dites que les policiers ont bien fait leur job, je pense que c'est déjà foutu pour la contestation :lol:



Oui, ils l'ont fait correctement, ils ne sont nullement responsable de la mauvaise situation d'un panneau, Police locale ... ils ne font qu'obéir à l'autorité je pense :lol:
0

#6 User is offline   Le Duc Du Cool 

  • Advanced Member
  • PipPipPip
  • Group: Admin
  • Posts: 1,033
  • Joined: 15-August 05

Posted 21 February 2010 - 07:26 PM

Si le panneau est mal placé, oui ça peut être un motif de contestation.
0

#7 User is offline   swac 

  • New Member
  • Pip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 14
  • Joined: 06-August 09

Posted 21 February 2010 - 07:50 PM

View PostLe Duc Du Cool, on 21 Feb 2010, 21:27, said:

Si le panneau est mal placé, oui ça peut être un motif de contestation.



J'ai un petit shéma pour illustre

[IMG]http://img718.imageshack.us/img718/7923/loc.png[/IMG]


Cerclé de rouge : la situation du signal C3, il est à l'intérieur de la boucle, le tracé est tel que soit on prend à droite ou à gauche mais avec un meilleur angle de braquage sur la gauche et ensuite on vire dans la rue ou est présent le signal.

Cerclé de bleu, l'endroit ou est situé le STOP au sol.

Cerclé de vert clair : la rue en sens obligatoire qui se dirige vers la rue ou est présente le panneau, mais celui ci n 'est pas rappelé dans cette rue, donc l'automobiliste s'y engage sans savoir que la rue est limitée à la circulation par un signal C3

Crochets vert foncés : vaste parking et présence des bulles à verre de l'intercommunale.

Voilà j'espère que c'est plus clair :lol:
0

#8 User is offline   swac 

  • New Member
  • Pip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 14
  • Joined: 06-August 09

Posted 21 February 2010 - 08:12 PM

Pas trouvé la fonction EDIT ^^


je complète ma pensée.

vu qu'une petite rue en sens obligatoire coupe en son milieu la voie signalée par le signal C3 et que le code la route indique :

Signal C3. Accès interdit, dans les deux sens, à tout conducteur.

Si la circulation locale est admise, le signal est complété par un panneau additionnel du type IV de l'annexe 2 au présent arrêté portant la mention "excepté circulation locale".

Ce panneau peut également porter une mention plus restrictive telle que "excepté usage agricole", etc.


Cela implique que les conducteurs empruntants cette rue se retrouveront en infraction sans le savoir !

Dans mon cas je n'ai pas emprunté cette rue car difficile d'accès, elle est en effet présente sur une place, je dois donc entrer sur le parking pour l'emprunet, de plus elle est étroite et des véhicules y sont souvent mal stationnés.
0

#9 User is offline   Patrice 

  • New Member
  • Pip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 1
  • Joined: 28-February 18

Posted 28 February 2018 - 10:57 AM

View Postswac, on 21 February 2010 - 08:12 PM, said:

Pas trouvé la fonction EDIT ^^


je complète ma pensée.

vu qu'une petite rue en sens obligatoire coupe en son milieu la voie signalée par le signal C3 et que le code la route indique :

Signal C3. Accès interdit, dans les deux sens, à tout conducteur.

Si la circulation locale est admise, le signal est complété par un panneau additionnel du type IV de l'annexe 2 au présent arrêté portant la mention "excepté circulation locale".

Ce panneau peut également porter une mention plus restrictive telle que "excepté usage agricole", etc.


Cela implique que les conducteurs empruntants cette rue se retrouveront en infraction sans le savoir !

Dans mon cas je n'ai pas emprunté cette rue car difficile d'accès, elle est en effet présente sur une place, je dois donc entrer sur le parking pour l'emprunet, de plus elle est étroite et des véhicules y sont souvent mal stationnés.



Vous habitez pâturage Non?
J'ai failli me faire chopper aussi
Mais je connais quelqu'un dans cette rue du coup je lui ai fait une petite visite

Les flics attendaient avec un grand sourire pensant me niquer mais bon ils sont rentrés à l'hôtel de police bredouille
0

#10 User is offline   shadow3105 

  • Normal Member
  • PipPip
  • Group: Civilian Member
  • Posts: 110
  • Joined: 24-November 09

Posted 01 March 2018 - 07:08 AM

View PostPatrice, on 28 February 2018 - 10:57 AM, said:

Vous habitez pâturage Non?
J'ai failli me faire chopper aussi
Mais je connais quelqu'un dans cette rue du coup je lui ai fait une petite visite

Les flics attendaient avec un grand sourire pensant me niquer mais bon ils sont rentrés à l'hôtel de police bredouille


C'est bien, et ?

Merci, Au revoir
0

Share this topic:


Page 1 of 1
  • You cannot start a new topic
  • You cannot reply to this topic

1 User(s) are reading this topic
0 members, 1 guests, 0 anonymous users