PoliceNet Forums: procès reçu 20 jours après - PoliceNet Forums

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procès reçu 20 jours après

#1 User is offline   pascal492 

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Posted 08 October 2017 - 08:24 PM

Bonsoir et merci pour l'ajout,

Voici mes deux questions.. 1) Nouveau dans la région (Flandre) ,j'habite dans une rue ou il n'y a qu'un sens pour ce garer,voyant les voitures garées en contresens j'ai fait pareil et j'ai reçu une contravention (que je ne conteste pas) mais le problème c'est que l'infraction à été constatée le 01/09 et reçue le 22/09 dans ma boite aux lettres !!
Ne sachant pas être en infraction j'ai continué à me stationner de cette façon et j'ai été repris en faute le 20/09 comme je n'étais pas au courant de mon infraction j'étais toujours garée de cette façon :-(

Ma question est : Y à t'il un temps pour recevoir une infraction ? car si j'avais reçu mon procès plutôt ou dû moins être averti de mon erreur je n'aurais pas été repris une deuxième fois !

2)Ce jour même en revenant dernier week-end à la mer je suis revenu super charger pas de place dans la rue j'ai garé ma voiture deux roues sur le trottoir (feu de détresse allumé et coffre grand ouvert) la police est passée à ce moment là et à ralenti sans s’arrêter


Ma question est : est-ce un procès ou il est quand même normal que l'agent s’arrête ou pas ? j'étais coffre ouvert détresse enclenchées


Suis un peu stressée pour le moment vu déjà deux procès dans ma boite aux lettres, je sais cela n'arrive pas quand on ce gare comme il faut mais je pense que mes questions sont légitimes
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#2 User is offline   Ic3 

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Posted 08 October 2017 - 10:37 PM

Bonsoir,

Votre ZP a un délai de 14jours à respecter à compter du jour de la constatation de l'infraction pour vous faire parvenir une copie du procès-verbal (cf: date de constation et d'envoi). Après que la lettre arrive chez vous 2 mois après (j'abuse bien sûr) ce n'est plus du ressort de la Police mais de la Poste.

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement, doit être rangé à droite (ou à gauche si sens unique) dans le sens de sa marche, je ne vous apprends sûrement rien à ce sujet.

Pour ce qui est de la deuxième situation, vous avez commis deux infractions, les deux roues sur le trottoire et l'utilisation des feux de détresse à mauvais escient. L'agent n'est en rien obligé de s'arrêter pour constater une infraction comme celle-ci, il a sûrement dû noter le numéro de plaque et procès-verbal s'en suivra...
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#3 User is offline   Aries84 

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Posted 30 October 2017 - 08:36 AM

Bonjour à vous.
J'ai une question d'ordre similaire à poser, puis-je utiliser ce topic?
Ou dois-je en créer un nouveau?
Merci.
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#4 User is online   shadow3105 

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Posted 30 October 2017 - 10:35 AM

On vous écoute ...
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#5 User is offline   Aries84 

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Posted 30 October 2017 - 10:53 AM

Merci Shadow.
Ce matin j'ai reçu un courrier du Ministère Public.
En l'ouvrant je découvre une sommation à payer pour, apparemment, un excès de vitesse. (art.1. 11.1 A.R. 1.12.1975)
En regardant de plus près, je vois que la-dite infraction à eu lieu il y a plus d'un an, exactement le 17 septembre 2016.

Question, est-ce un délai normal?
Pourquoi un courrier autant de temps après l'infraction?
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#6 User is online   shadow3105 

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Posted 30 October 2017 - 12:34 PM

Ne serait-ce pas un PV que vous n'aviez pas payé ? Et qu'il s'agit d'un rappel ?
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#7 User is offline   Aries84 

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Posted 30 October 2017 - 04:17 PM

Il n'est indiqué nul part que c'est un rappel.
Et personnellement, je n'ai jamais eu de PV de ma vie.
Maintenant, peut-être que la faute en incomberait à ma compagne.
Etant donné que cela remonte à 1 an et 2 mois, ça fait loin pour se souvenir qui était au volant ce jour.
J'avoue que je suis toujours estomaqué. Plus d'un an... C'est courant ça?
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#8 User is online   shadow3105 

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Posted 30 October 2017 - 06:54 PM

Le mieux est de prendre contact avec la ZP qui gère ce flash ;) , il doit surement y avoir un numéro de téléphone sur le PV
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#9 User is offline   Aries84 

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Posted 30 October 2017 - 07:06 PM

J'ai le numéro de téléphone du Parquet du Procureur du Roi de Namur inscrit sur ce courrier.
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#10 User is online   shadow3105 

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Posted 30 October 2017 - 07:28 PM

Le mieux est de téléphoner ...
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#11 User is offline   Aries84 

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Posted 30 October 2017 - 07:42 PM

Je le pense aussi.
Parce que j'en reste surpris.
Il n'y a quasiment aucune information à par le lieu, le montant, le numéro de compte.
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