PoliceNet Forums: [7s7]Des milliers de PV d'imprégnation alcoolique sont nuls - PoliceNet Forums

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[7s7]Des milliers de PV d'imprégnation alcoolique sont nuls

#1 User is offline   MichaelP 

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Posted 20 January 2012 - 06:51 AM

Depuis 2005, la police utilise 3.000 appareils non approuvés comme testeurs d'haleine, affirme vendredi "La Dernière heure". En septembre dernier, le quotidien avait déjà pointé du doigt l'absence de promulgation d'un arrêté royal relatif à ces appareils à la suite d'un acquittement prononcé par le tribunal de police de Bruxelles en août 2011.

L'appareil visé est le "Dräger BE 8510" entré en service en 2004 et 2005. Le SPF Economie s'était alors mépris sur la portée d'une loi de 1970.

L'erreur n'a plus été reproduite quand est arrivée la nouvelle version du logiciel en 2011 mais la mise à jour de l'appareil est retardée, notamment pour son coût: 30 euros par appareil.

En attendant, les milliers de tests réalisés depuis 2005 peuvent être considérés comme nuls, rapporte le quotidien. (belga)
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