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Résident belge avec immatriculation française ?

#1 User is offline   Alan08 

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Posted 26 July 2017 - 12:48 PM

Bonjour a tous ;)

J'ai une question par rapport à l'immatriculation d'un véhicule. Voilà je vous explique ma situation, actuellement je suis frontalier j'habite en France et je travail en Belgique. Nous allons changer de lieu de travail début décembre. Je perdrais donc mon statut de frontalier et je pense m'installer prochainement en Belgique.
Je sais qu'il faut faire immatriculer son véhicule lorsqu'on est domicilié en Belgique. J'ai discuté avec mes supérieurs et en compensation de mon statut de frontalier il vont me mettre un véhicule de société a ma disposition.
Ceci dit cela ne se fera pas dans l'immédiat car je serais surement domicilié a partir du mois de septembre et j'aurais mon véhicule courant novembre.

Ma question est la suivante: Est-ce que je peux circuler avec mon véhicule immatriculer en france pendant ce laps de temps ? Parceque je compte revendre ma voiture un a ami en france et je n'ai pas trop envie de faire des frais pour une voiture que je vais vendre. -_-
Je ne sais pas quelle est le délai pour une immatriculation ? :huh:
Est-ce que je dois prévoir un véhicule de location pendant ce laps de temps pour être en ordre avec la loi ?
Désolé pour le pavé, mais il fallait que je précise ma situation.
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#2 User is online   Ic3 

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Posted 27 July 2017 - 03:10 PM

Bonjour,

Un résident belge ne peut conduire un véhicule immatriculé à l'étranger si et seulement si :
1) véhicule de société (doit avoir la preuve dans le véhicule que ce véhicule lui est prêté personnellement)
2) véhicule de location (doit avoir la preuve dans le véhicule que ce véhicule lui est loué personnellement).

Il y a 2 autres conditions mais qui ne se rapportent pas à votre cas. Si vous ne vous retrouvez pas dans une de ces conditions, vous n'avez théoriquement pas le droit de conduire un véhicule immatriculé à l'étranger.

CF: AR du 20/07/01 - Art 3.1
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