PoliceNet Forums: Interdiction de stationnement - PoliceNet Forums

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Interdiction de stationnement

#1 User is offline   Isabelle3103 

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Posted 19 January 2010 - 03:38 PM

Bonjour à tous!

J'ai une question fondamentale :lol:

N'y a-t-il pas une obligation de stipuler une période (heure ou date) lorque l'on place des panneaux d'interdiction temporaire de stationner?

Je me suis parquée ce matin dans une petite rue près de mon boulot. Il y avait effectivement un panneau d'interdiction de stationner mais pas sur toute la rue. Il y avait encore beaucoup de voitures parquées. De plus le panneau était de travers, sur le trottoir (il n'était donc pas bien visible pour les automobilistes) et il n'y avait aucune autre informations quand à la période, les dates,...
Ce midi, en allant diner, plus de voiture ! :rolleyes: Les panneaux étaient remis comme il faut mais il n'y a toujours aucune indication pour la période. Il y avait aussi de l'adhésif jaune autour du panneau...

Apparemment nous étions 3 à être toujours stationner. Ils ont fait des recherches pour contacter les propriétaires des 2 autres voitures et pour la mienne, comme j'étais de la commune de Namur, ils ont prétendu qu'ils n'avaient pas pu retrouver le propriétaire de ma voiture et donc pas pu me prévenir...

Que puis-je faire?
Merci de vos réponses !
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#2 User is offline   Callagane 

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Posted 19 January 2010 - 06:14 PM

Mmmm tu peux toujours remplir le formulaire de reponse qui sera joint au pv en citant l'article 5 du code de la route :

Quote

Art. 5 : Les usagers doivent se conformer aux signaux lumineux de circulation, aux signaux routiers et aux marques routières, lorsque ceux-ci sont réguliers en la forme, suffisamment visibles et placés conformément aux prescriptions du présent règlement.


Mais bon si tu dis que tu as vu que le panneau n'etait pas visible... y a comme un probleme dans l'énoncé...
-= * * =-
INP J.K.
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#3 User is offline   walter.3 

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Posted 19 January 2010 - 07:45 PM

Lorsque des panneaux signalant une interdiction temporaire de stationner sont placés et que des véhicules présents auparavant sont encore sur place, on tente de contacter le propriétaire. Si ce n'est pas possible, le véhicule est dépanné aux frais de l'autorité.
INP
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#4 User is offline   benschock 

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Posted 19 January 2010 - 11:41 PM

walter.3, on 19 Jan 2010, 21:46, said:

Lorsque des panneaux signalant une interdiction temporaire de stationner sont placés et que des véhicules présents auparavant sont encore sur place, on tente de contacter le propriétaire. Si ce n'est pas possible, le véhicule est dépanné aux frais de l'autorité.


De l'autorité ?! :lol:

Du contrevenant, tu veux dire je suppose ;-)


Sinon, pour votre question Isabelle, vous pouvez nous dire de quel panneau il s'agit ?
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#5 User is offline   walter.3 

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Posted 20 January 2010 - 08:19 AM

non, non, de l'autorité!
si le contrevenant était en règle lorsqu'il s'est stationné, il ne se trouve pas en infraction si on vient changer la signalisation après!
maintenant, en pratique, le véhicule est juste déplacé sur un endroit non gênant.
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#6 User is offline   benschock 

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Posted 20 January 2010 - 08:34 AM

walter.3, on 20 Jan 2010, 10:20, said:

non, non, de l'autorité!
si le contrevenant était en règle lorsqu'il s'est stationné, il ne se trouve pas en infraction si on vient changer la signalisation après!
maintenant, en pratique, le véhicule est juste déplacé sur un endroit non gênant.


Euh va justifier que tu as fait enlever un véhicule correctement stationné...
Si le véhicule a été déplacé, c'est qu'il était en infraction.
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#7 User is offline   Isabelle3103 

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Posted 20 January 2010 - 09:10 AM

benschock, on 20 Jan 2010, 01:42, said:

De l'autorité ?! :D

Du contrevenant, tu veux dire je suppose ;-)


Sinon, pour votre question Isabelle, vous pouvez nous dire de quel panneau il s'agit ?



Il s'agit des panneaux E3 (interdiction de stationner et de s'arrêter) mais il n'y a aucune autre indication comme par exemple une période ou des heures d'interdiction.

J'ai vu le panneau car il était sur le trottoir, de travers, et mal placé. Comme il n'y avait pas de période, j'en ai déduit qu'il allait venir les placés correctement plus tard ! (A mon avis quelqu'un avait du le bouger la veille ! )

Est-ce que réellement je pourrais exiger que les autorités me remboursent le dépannage ? (80 € pour 150 m !!! car ma voiture n'était pas encore à la fourrière) On m'a dit que pour le dépannage, je devais écrire au bourgmestre ... Bien sûr je n'ai aucune preuve que le panneau était pas placé quand je suis arrivée :lol:

Avec quel motif puis-je écrire et demander un remboursement du dépannage?

Merci d'avance pour toutes vos réponses ! :lol:
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#8 User is offline   walter.3 

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Posted 20 January 2010 - 09:39 AM

Ben si tu as une manif, un défilé, un convoi exceptionnel au départ ou à destination, une fête locale ou que sais-je, il faudra bien enlever le véhicule, même s'il est là depuis 15 jours et qu'à ce moment il n'y avait pas de panneau. Mais bon, le cas est rarissime: la plupart du temps, le propriétaire est dans les environs ou bouge son véhicule régulièrement.

Dans le cas d'Isabelle, évidemment, il faut pouvoir prouver que le panneau était mal placé ou déplacé! Qui sait, en sonnant au commissariat et en demandant au service circulation, peut-être quelqu'un se souviendra-t-il d'avoir du replacer le panneau.
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#9 User is offline   benschock 

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Posted 20 January 2010 - 11:15 AM

walter.3, on 20 Jan 2010, 11:40, said:

Ben si tu as une manif, un défilé, un convoi exceptionnel au départ ou à destination, une fête locale ou que sais-je, il faudra bien enlever le véhicule, même s'il est là depuis 15 jours et qu'à ce moment il n'y avait pas de panneau. Mais bon, le cas est rarissime: la plupart du temps, le propriétaire est dans les environs ou bouge son véhicule régulièrement.

Dans le cas d'Isabelle, évidemment, il faut pouvoir prouver que le panneau était mal placé ou déplacé! Qui sait, en sonnant au commissariat et en demandant au service circulation, peut-être quelqu'un se souviendra-t-il d'avoir du replacer le panneau.


Si tu as un évènement comme tu dis, des panneaux ( souvent E1 ) seront placés réglementairement sur la chaussée, et sera légal grâce à l'arrêté du Bourgemestre.

Pour Isabelle, un panneau E3 est valable tout le temps, il n'y a pas de période ou d'heures d'interdiction sauf si un panneau additionnel dit le contraire.
Pour le reste Walter a tout dit.
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#10 User is offline   sphynx 

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Posted 20 January 2010 - 05:38 PM

benschock, on 20 Jan 2010, 13:16, said:

Si tu as un évènement comme tu dis, des panneaux ( souvent E1 ) seront placés réglementairement sur la chaussée, et sera légal grâce à l'arrêté du Bourgemestre.

Oui, mais si au moment du placement, la voiture est déjà stationnée et ne bouge pas étant donné que le propriétaire est par exemple hospitalisé 15 jours, faudra bien faire bouger le véhicule... Aux frais de l'autorité...
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#11 User is offline   benschock 

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Posted 20 January 2010 - 11:13 PM

sphynx, on 20 Jan 2010, 19:39, said:

Oui, mais si au moment du placement, la voiture est déjà stationnée et ne bouge pas étant donné que le propriétaire est par exemple hospitalisé 15 jours, faudra bien faire bouger le véhicule... Aux frais de l'autorité...


Oui, là je suis d'accord avec toi...
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#12 User is offline   murugan 

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Posted 27 October 2017 - 02:16 PM

Bonjour,

J'ai une question concernant un pv,

je me suis garé devant chez moi en règle, cependant, pour des travaux, la ville a placé des panneaux temporaire de stationnement.

Comme je travail chez moi, je ne suis pas sortit, donc je n'ai pas vu les panneaux posé alors que mon véhicule était déjà stationné, et je n'ai pas été prévenue par les personnes ayant posé les panneaux.

le jour correspondant au travaux, la police me demande de bouger mon véhicule ce que je fais bien entendu. je reçois cependant un pv que je conteste bien entendu. cependant, je n'ai que la preuve de mon travail a domicile de ma société pour prouver que je ne suis pas sortit.

Ai-je tord? Ai-je raison?

Merci d'avance pour réponse...

bonne journée
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#13 User is offline   shadow3105 

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Posted 27 October 2017 - 03:26 PM

Dans ma zone, lorsque la commune dépose des panneaux pour des travaux, elle note la plaque des véhicule sur place à la pose des panneaux. Ce qui évite ce genre de mésaventure ...

La ville a placé les panneaux le jour même ? Vous ne les aviez pas vu quelques jours plus tôt ?
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#14 User is offline   murugan 

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Posted 27 October 2017 - 09:09 PM

shadow3105, on 27 October 2017 - 03:26 PM, said:

Dans ma zone, lorsque la commune dépose des panneaux pour des travaux, elle note la plaque des véhicule sur place à la pose des panneaux. Ce qui évite ce genre de mésaventure ...

La ville a placé les panneaux le jour même ? Vous ne les aviez pas vu quelques jours plus tôt ?

mon voisin m'a dit qu'ils ont placé les panneaux deux jours avant le soir, mais comme n'étant pas sortit, je ne sort que rarement, comme je travail à domicile jusque 22h en coupé, et donc non, je n'ai point vu les panneaux, et de plus, ce n'est pas mon genre de provoquer le pv et d'ailleur ce n'est pas le pv qui me dérange, c'est le système, qu'on ne prévienne pas et qu'on envoie un pv, a ce moment la, il faudrai être toujours pret de son véhicule pour un pv vu qu'il peuve les poser quand ils veulent et envoyer un pv après :). De plus aller le prouver vous même que après, vous n'êtes pas sortit de chez vous et que vous n'avez pas vu, ici, j'ai la preuve que je travail a domicile, mais c'est tout :). Il faudrait un système de caméra faisant des photos dès que quelqu'un approche de la voiture, la prochaine fois, je penserai a installer ce genre de système anti vol, faudra que je vois avec mon garagiste lol
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