PoliceNet Forums: Voiture à l'arrêt dans une ruelle en sens unique - PoliceNet Forums

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Voiture à l'arrêt dans une ruelle en sens unique

#1 User is offline   Misty 

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Posted 13 December 2017 - 10:43 PM

Bonjour à tous !

Voici la mésaventure qui m'est récemment arrivée. J'habite avec ma compagne dans une ruelle d'une trentaine de mètres de long en sens unique, où la circulation est très réduite car il n'y a que quelques habitations. Nous avions prévu de partir en week-end et je m'occupais du chargement de nos bagages. Comme j'en avais pour quelques aller-retour, je m'étais garé dans la ruelle, en face de notre porte. Le passage était bloqué, mais la ruelle est très peu empruntée et je n'en avais que pour quelques minutes au maximum. Un agent de police qui faisait sa tournée m'a demandé de déplacer le véhicule. Ce que j'ai fait immédiatement, quitte à aller me garer plus loin pour terminer le chargement.

Résultat des courses : deux semaines plus tard, j'ai reçu un PV de 110 euros pour avoir mis ma voiture en stationnement à un endroit inapproprié. C'est là que je me demande si l'agent ne s'est pas fourvoyé. Pour moi, il s'agissait en effet d'un arrêt du véhicule le temps du chargement, et non d'un stationnement.

http://www.policeloc...t-stationnement

Si quelqu'un en sait plus sur ce genre de situations, merci d'avance pour vos éclaircissements !
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#2 User is offline   Ic3 

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Posted 14 December 2017 - 08:13 PM

Bonjour,

Si je me fies à ce que vous dites, vous avez le droit d’être à l’arrêt pour charger/décharger. Je vous invites donc à contacter votre poste de police et d’ensuite utiliser le formulaire de réponse joint à la copie de votre procès-verbal.
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#3 User is offline   David_S 

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Posted 16 December 2017 - 11:36 AM

View PostIc3, on 14 December 2017 - 08:13 PM, said:

Bonjour,

Si je me fies à ce que vous dites, vous avez le droit d’être à l’arrêt pour charger/décharger. Je vous invites donc à contacter votre poste de police et d’ensuite utiliser le formulaire de réponse joint à la copie de votre procès-verbal.


Sauf que dans ce cas-ci il bloque entièremment la chaussée et dans ce cas il est bien en infraction cfr art 24: Il est interdit de mettre un véhicule à l'arrêt ou en stationnement à tout endroit où il est manifestement susceptible de constituer un danger pour les autres usagers de la route ou de les gêner sans nécessité
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#4 User is offline   Ic3 

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Posted 17 December 2017 - 03:31 PM

Vrai mais dans ce cas-ci il y avait une nécessité étant donné le chargement/déchargement donc on ne pas réellement se fier à cet article là du code de la route, qu’est-ce qu’une nécessité ? Le code de la route n’est pas assez clair à ce sujet.

De plus, ce n’était pas un stationnement mais un arrêt.
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#5 User is offline   David_S 

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Posted 18 December 2017 - 04:04 PM

View PostIc3, on 17 December 2017 - 03:31 PM, said:

Vrai mais dans ce cas-ci il y avait une nécessité étant donné le chargement/déchargement donc on ne pas réellement se fier à cet article là du code de la route, qu’est-ce qu’une nécessité ? Le code de la route n’est pas assez clair à ce sujet.

De plus, ce n’était pas un stationnement mais un arrêt.



Selon moi même si le code de la route ne donne pas de définition de nécessité, il faut prendre le sens du dictionnaire c'est-à-dire le besoin impérieux, une chose nécessaire. Et donc l'autorisation de gêner ne peut s'appliquer pour le déchargement/chargement de sa voiture pour y mettre ses bagages. Sauf erreur de ma part Misty ne se trouvait pas dans un besoin impérieux d'ailleurs il dit lui même qu'il pouvait se garer plus loin pour terminer son chargement.

J'irais même plus loin, imaginons que l'on doive déménager et que celui-ci dure plusieurs heures, je ne pense pas que l'on puisse bloquer la rue pendant tout ce temps. Maintenant c'est mon interprétation, rien n'empêche Misty de contester, le juge sera le seul à même de décider si elle était dans le cadre de la nécessité.
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#6 User is offline   Ic3 

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Posted 19 December 2017 - 10:48 PM

Mais là la verbalisation repose sur un stationnement hors qui si on suit les dires de la personne, c’était un arrêt.

Et pour ce qui de l’arrêt il n’y a aucune notion de temps dans le code de la route à ce sujet là, on parle d’un arrêt « long » autorisé bien évidemment sans aller dans l’excès. Seul un juge, comme vous le dite, serait à même de décider de la suite étant donné que, comme j’ai pu le dire, le code de la route n’est pas assez explicite à ce sujet 😋.
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