PoliceNet Forums: Stationnement avant la pose de panneaux d'interdiction de stationner temporaire - PoliceNet Forums

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Stationnement avant la pose de panneaux d'interdiction de stationner temporaire

#1 User is offline   PatN 

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Posted 13 November 2018 - 08:02 PM

Bonsoir,

J'ai stationné mon véhicule le lundi 5 novembre et aucun panneau d'interdiction n'était présent. J'étais en déplacement toute la semaine (retour le vendredi 9 novembre), je n'ai donc pas été informé de la mise en place de panneaux d'interdiction de stationner temporairement.
Entre-temps, des panneaux ont été posés et bien évidemment, je reçois une amende.

La loi ne dit-elle pas que dans ce cas, je suis en règle ?

D'avance merci pour vos réponses.
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#2 User is offline   shadow3105 

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Posted 15 November 2018 - 02:28 PM

Bonjour,

Dans notre zone, et je pense la plupart des zones, lorsque les panneaux sont déposés, le service de la voirie note les plaques des véhicules sur place à la mise des panneaux.

Je vous conseille de prendre contact avec la ZP où se trouvait votre véhicule, ils sauront mieux vous aider à ce niveau la.

Bonne journée,
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